Newsletter Christophe Arend, Député de Moselle - Mars 2018

Christophe Arend intègre le groupe de travail
parlementaire franco-allemand

Christophe Arend a été nommé par François de Rugy, Président de l'Assemblée nationale, pour faire partie de la délégation des 9 Députés français qui travailleront avec les Députés allemands sur un accord parlementaire franco-allemand et sur un projet de renouvellement du Traité de l'Elysée.

Ce groupe de travail parlementaire franco-allemand s'est réuni pour sa première réunion mardi 27 mars. Les 9 Députés français ont échangé sur les grandes orientations à prendre dans les prochains mois et mis en place notre stratégie de travail du côté français, avant de rencontrer leurs homologues allemands le 11 avril prochain. Christophe Arend a été nommé co-président du groupe. Il travaillera main dans la main avec sa collègue, Sabine Thillaye.


Les 9 Députés français sont Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes, et Christophe Arend, président du groupe d’amitié France-Allemagne, pour le groupe La République en marche, Jean-Jacques Gaultier et Patrick Hetzel pour le groupe Les Républicains, Sylvain Waserman pour le groupe Mouvement Démocrate, Antoine Herth pour le groupe UDI, Agir et Indépendants, Cécile Untermaier pour le groupe Nouvelle Gauche, André Chassaigne pour le groupe Gauche démocrate et républicaine, et Danièle Obono pour le groupe La France insoumise.

 

Le Député visite de la digue de Rosbruck avec l'association CLCV

Christophe Arend a visité le isite de la digue de Rosbruck avec l’association CLCV Rosbruck, qui traite les problèmes de l'après-mine. 

Dans les années 1980, le chantier des HBL effectué à plus de 1000 mètres sous terre sur le champ de Cocheren a permis d’extraire des milliers de tonnes de charbon sous Rosbruck. Ces travaux ont entraîné des tremblements de terre, des fissurations et un affaissement de l’ensemble du village de 10 à 15 mètres. Aujourd’hui, ces maisons sont en dessous du niveau de la rivière avoisinante (la Rosselle). 

Pour éviter les risques d’inondations, une digue avait été construite et réhaussée, mais suite à l’arrêt de l’exploitation du charbon, le pompage des eaux en sous-sol a été stoppé, provoquant une remontée des eaux. A Rosbruck, on estime que le niveau de la nappe sera stabilisé en 2032. Mais, c’est sans prendre en compte l’affaissement des habitations de plus de 15 mètres. Les habitants risquent alors de se retrouver sous l’eau malgré des alternatives, comme l’installation de 4 forages de rabattement. 

Alors que la commune et 45 propriétaires sont toujours en procès contre Charbonnages de France pour réclamer une juste indemnisation suite aux dégâts causés par l’exploitation minière, les habitants se voient confrontés à la remontée des eaux liée à l’arrêt du pompage d’exhaure. Il faut absolument que l'Etat agisse pour aider ces habitants aux conditions de vie difficiles.

La situation des clercs habilités de notaires en Alsace-Moselle :
la réponse de la Garde des Sceaux au Député

Alors que la loi du 6 août 2015 (« Loi Macron ») prévoit la suppression de la possibilité pour les notaires d’habiliter certains de leurs clercs à donner lecture des actes et des lois et à recueillir les signatures des parties, Christophe Arend a récemment interrogé la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Nicole Belloubet, sur la situation des clercs habilités de notaires en Alsace-Moselle.

La Ministre confirme que les dispositions de la loi vont mettre fin aux habilitations au 31 décembre 2020, afin de relancer le recrutement des notaires. "Afin de compenser les effets de cette mesure, le Gouvernement a mis en place des facilités d'accès à la profession de notaires pour les clercs concernés par la réforme. Ainsi, l'article 17 du décret du 20 mai 2016 permet aux clercs habilités justifiant de quinze années d’expérience d'être dispensés des conditions de diplôme pour accéder aux fonctions de notaire. Cette dispense peut également bénéficier aux autres clercs, sous des conditions d'expérience moindre, mais sous réserve qu'ils réussissent un examen de contrôle des connaissances techniques. Les dispositions de cet article sont applicables aux clercs alsaciens-mosellans qui pourront bénéficier d'une dispense de diplôme pour accéder aux fonctions de notaire en Alsace-Moselle, sous réserve de remplir les conditions d'expérience fixées par l'article 17 précité. En revanche, ils devront respecter les conditions de la nomination dans un office de notaires propres à l'Alsace-Moselle et passer, ainsi, le concours prévu à l'article 110 du décret du 5 juillet 1973." 

Consciente des possibles conséquences pour cette profession, Madame Belloubet mènera une réflexion sur des mesures qui amélioreraient davantage l’accès des clercs habilités à la profession de notaires en Alsace-Moselle. De plus, elle a annoncé l’élaboration d’un rapport relatif à l’opportunité d’étendre le dispositif de liberté d’installation dans cette région et la mise en place d'une concertation sur ce sujet avec l'ensemble des parties prenantes très prochainement.

Comité de soutien des élus à l'abeille et aux apiculteurs

Aujourd'hui, plus d’une espèce d’abeille sauvage sur 10 est menacée d’extinction en Europe. Parallèlement, l’apiculture française fait face à des difficultés de marché. Le marché du miel est complètement atone depuis quelques années. C’est parce que nous devons défendre l’apiculture, les pollinisateurs dont l’abeille que Christophe Arend a décidé d’adhérer au comité de soutien des élus à l'abeille et aux apiculteurs réunissant des parlementaires de tous les courants politiques.  http://www.comiteelusabeille.org 

Christophe Arend a auditionné la FNAUT

Dans le cadre de la Commission du développement durable, Christophe Arend a auditionné les représentants de la Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (FNAUT) au sujet de la valorisation des liaisons autour des métropoles de provinces. 

Retrouvez son intervention en vidéo ici. 


Nomination de M. Leblanc à la tête de l'ACNUSA 

Mercredi 21 mars 2018 matin, Christophe Arend a questionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Gilles Leblanc, dont la nomination est proposée par le Président de la République à la fonction de président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) et puis a voté sur cette proposition de nomination, en commission DDAT.

La vidéo de l'audition est ici. 

 


Transports : Le Député a interrogé l'UTP

Christophe Arend a interrogé M. Claude Faucher, délégué général de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) sur l'accessibilité des transports publics, lors de la réunion hebdomadaire de la Commission DDAT de l'Assemblée nationale, le mardi 13 mars. 

Découvrez son intervention en vidéo ici.

Retours sur quelques temps forts du mois de mars : 

- Réunion du groupe d'amitié France-Allemagne de l'Assemblée nationale autour de Valérie Deshoulières, Directrice de l'Institut Français de Sarrebruck ; 
- Participation à différentes tribunes, dont celle sur le choix de la fin de vie, celle des parlementaires d'Europe pour les Rohingyas ou encore celle sur les Droits des Femmes sans frontières ; 
- Echanges avec les parlementaires du Grand Est et le Président de la Région Grand Est, Monsieur Rottner, au Sénat ; 
- Discussion avec les Jeunes Agriculteurs de Moselle au sujet de l'avenir de l'agriculture ;
- Réunion sur l'après-mine avec la Député de la 7ème circonscription de la Moselle, Hélène Zannier, Madame le Sous-Préfet, Claude Dulamon, le BRGM ou encore la DREAL ; 
- Participation à la conférence sur la compétitivité de l'espace industriel et sidérurgique européen dans le contexte de la politique commerciale extérieure de l'UE à Völklingen ; 

Echanges des Députés du Grand Est avec Christophe Castaner à l'Assemblée nationale ;
- Retour dans la classe de Kerbach pour finaliser la proposition de loi des enfants sur les abeilles dans le cadre du Parlement des enfants ; 
- Participation du Député à l'Assemblée générale de la 597ème section des médaillés militaires de Forbach et environs
- Rencontre avec les associations au printemps du Coeur à Forbach ;
- Intervention devant les entrepreneurs de la Moselle-Est et les étudiants de l'IUT de Moselle-Est dans le cadre de leur projet tutoré ;  
- Participation au jury de la finale départementale des petits champions de la lecture à Behren ; 
- Présence de Christophe Arend à la cérémonie d'entrée dans la nationalité français avec Madame le Sous-Préfet à Forbach ; 
- Rencontre avec l'équipe dirigeante du Deutsch-Französiches Institut de Ludwigsburg ;

- Le Député a rencontré les habitants de la circonscription lors des "Rencontres citoyennes" dans les mairies de Rosbruck et Metzing
 
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