Newsletter Christophe Arend, Député de Moselle - Septembre 2019
Le Ministre de l'Intérieur à Forbach

Vendredi 28 septembre, le Député Christophe Arend a reçu le Ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, à sa permanence parlementaire, qui a souhaité le soutenir suite aux actes de vandalisme dans son local à Forbach, rue Bauer. "Les dégradations à l’encontre des permanences des élus ne font que retarder l’aide apportée par nos équipes aux citoyens qui en ont vraiment besoin." explique le Député. 

Avant son passage à la permanence, le Ministre a tenu à saluer le travail de nos forces de l'ordre au commissariat de Forbach qui patrouillent dans le quartier de "Reconquête Républicaine" de Bellevue/Wiesberg et luttent contre les trafics, les violences urbaines ou encore les rodéos automobiles. Des priorités définies par et pour les habitants : c'est la méthode de la Police Sécurité Quotidien (PSQ).

Pour que la Moselle-Est devienne un territoire d'innovation !
Du 17 au 19 septembre, le Député s'est rendu au Digital Conférence Day (DLD) de Tel Aviv pour le développement économique des entreprises de Moselle-Est. Il a pu échanger avec de nombreux entrepreneurs, dont le directeur Greenpeace Israel, Jonathan Aikhenbaum. L’intelligence artificielle peut être un atout formidable et une source précieuse pour tous les secteurs dont l’environnement ! 

Le Député fut un des invités d'honneur du Forum Européen d'Intelligence Artificielle Territoriale au Château de Rambouillet qui s'est déroulé le 9 septembre. Il est venu accompagner d'une délégation d’entrepreneurs et du monde économique de Moselle-Est. 

Ce forum est organisé en partenariat entre l'Europe, la Région Ile-de-France, le Ministère de l'Intérieur, le CGET, le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec le Parlementaire, avec la Préfecture de Région Ile-de-France. 

De nombreux intervenants se sont succédés : Valérie Pécresse, Présidente de la Région Ile-de-France, Nicolas Desforges, Secrétariat général pour les Investissements d'avenir, Ariel Gomez, Smart City Mag, Tobias Hans, Ministre-Président du Land de Sarre...

Un temps a été consacré pour les participants afin de rencontrer des représentants du Land de Sarre, de l’Université, des incubateurs, du DFKI de Sarre, ainsi que de l’Eurodistrict SarreMoselle et du HUB-TECH Centre Val-de-Loire. 

Les thématiques traitées furent nombreuses : smart cities, mobilité, culture, sécurité intérieure, e-santé, territoires ruraux intelligents... Une journée dense qui a permis d'ouvrir des pistes de travail concret pour nos territoires. 

Il est temps que nous, Européens, nous nous emparions de cette question cruciale d'avenir ! Vecteur d'emplois, de croissance, l'intelligence artificielle apporte des solutions à notre vie quotidienne sur nos territoires et nous permettra de relever les défis internationaux. Soyons ambitieux ! 

Le transfrontalier à l'honneur : de l'Assemblée parlementaire franco-allemande au Comité de Coopération Transfrontalier 

L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE FRANCO-ALLEMANDE : 1ERE SESSION PLENIERE

La 1ère session de l’Assemblée parlementaire franco-allemande s'est tenue à Berlin le 23 septembre. Elle fut présidée par Richard Ferrand, Président de l'Assemblée nationale et Wolfgang Schäuble, Président du Bundestag. 

Programme 

–  Adoption unanime du Règlement de l’Assemblée parlementaire franco-allemande, 

–  Interventions des ministres allemand et français chargés des affaires européennes, Amélie de Montchalin et Heiko Maas, sur des sujets d'avenir : climat, défense, intelligence artificielle, apprentissage, éducation, culture...

–  Séance de questions.

–  Examen en discussion commune de deux propositions de résolution relative au traité d’Aix-la-Chapelle, qui fut présentée par Christophe Arend

– Examen de la proposition de résolution « Pour la paix, le désarmement et l’entente en Europe »

– Examen de la proposition de création d’un groupe de travail sur « les innovations de rupture et l’intelligence artificielle »

Suite de cette journée, Christophe Arend a été convié par les Députés du groupe d'amitié France-Allemagne du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie dans leurs locaux à Berlin.

Retrouvez l'actualité de l'Assemblée parlementaire franco-allemande ici. 


REUNION INFORMELLE DU COMITE DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Christophe Arend fait partie des 3 Parlementaires intégrés au sein du nouveau Comité de coopération transfrontalière, instauré par le traité d'Aix-la-Chapelle. La première réunion a eu lieu le 30 septembre à Strasbourg. De nombreuses personnalités étaient présentes dont Roland Theis, Christian Petry, Marschall von Mattern, Sybille Sorg, Emmanuelle Gallet, Ben Behmenburg, Rolf Mafael, Volker Ratzman, Sylvain Waserman, Jean-Luc Marx, Jacques Chamapgne de Labriolle... 

L'objectif est de tendre vers une concrétisation de projets franco-allemands pour simplifier la vie des habitants des régions frontalières et lever les irritants du quotidien grâce à la mobilisation des États, parlementaires, collectivités locales et Eurodistrict. 

La première étape de ce dessein sera l'adoption de la déclaration commune des 2 délégués à la coopération franco-allemande lors du prochain conseil des ministres franco-allemand (à Toulouse le 16 octobre) qui ne sont autres que Amélie de Montchalin et Michael Roth. 

Le Député a été convié à l'inauguration de la Maison commune de la Région Grand-Est et du Land de Sarre à Paris le 9 septembre aux côtés de Jean Rottner, Président de la Région, Tobias Hans, Ministre Président de la Sarre, et Amélie de Montchalin, Secrétaire d'Etat aux affaires européennes. 

Plus nous mettrons en œuvre des réalisations concrètes, plus l’Europe deviendra une réalité. Il faut que nous montrions que l’Europe, les relations franco-allemandes sont complémentaires aux projets français et ne sont pas un ornement !

Hommages Commémoration des victimes de la mine
Ham-sous-Varsberg

 Le Député a rendu hommage aux victimes de la mine à Ham-sous-Varsberg (29 septembre)
"Notre territoire peut être fier de son passé, en contribuant au redressement économique de la France. Aujourd'hui, nous devons regarder vers le futur et nous positionner en leader sur l'innovation de rupture comme nous avons su le faire avec l'exploitation minière. Nous construirons ensemble l'avenir grâce à cette envie et à l'esprit de solidarité, propre aux mineurs qui nous ont tant donné.

Inhumation des soldats napoléoniens 

Mardi 10 septembre, le Député a été invité par la Consule générale de France à Francfort à la cérémonie d'inhumation en l’honneur de 204 soldats napoléoniens découverts près de Francfort lors de travaux en 2015. Ils ont désormais trouvé leur sépulture au cimetière de Francfort. A cet évènement majeur pour les relations franco-allemandes, étaient présents le Maire de Francfort, la Consule générale de France, des représentants des autorités militaires de France et d’Allemagne et des élèves du lycée français de Francfort, porteurs de la mémoire de demain.

Quoi de neuf à l'Assemblée nationale ?

 

A suivre : le PJL relatif à la bioéthique

Depuis le mardi 24 septembre, l'Assemblée nationale examine, en séance publique, le projet de loi relatif à la bioéthique.

Pionnière en la matière, la France a adopté en 1994 trois lois relatives à la bioéthique. Puis, en 2004 et 2011, deux nouvelles lois ont suivi. Le projet de loi déposé à l’Assemblée nationale est issue d’un mécanisme original de révision régulière de la législation en matière de bioéthique pour suivre l’évolution des « problèmes éthiques et des questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé ».

C’est dans ce cadre qu’un projet de loi relatif à la bioéthique, après avoir été adopté par la commission spéciale chargée de son examen, est examiné depuis le 24 septembre en séance publique.

Retour sur les principales mesures du projet de loi :

1. Extension de l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) à toutes les femmes

Actuellement, l’AMP (plus connue par « PMA », pour « Procréation Médicalement Assistée ») est uniquement accessible aux couples hétérosexuels sur indication médicale. Le projet de loi relatif à la bioéthique ouvre l’accès à l’AMP à l’ensemble des femmes.

Avec cette mesure, il sera désormais possible pour un couple de femmes ou une femme non mariée d’avoir accès à l’ensemble des techniques disponibles en matière d’AMP. La prise en charge de l’AMP par l’assurance-maladie reste identique quelle que soit la situation de la personne qui la sollicite.

Le projet de loi lève, par ailleurs, l’interdiction du double don de gamètes en cas d’AMP avec tiers donneur. Le droit en vigueur exige que l’enfant issu d’une procréation avec tiers donneur soit conçu avec les gamètes d’au moins l’un des deux membres du couple. Seul l’accueil de l’embryon permet aujourd’hui de passer outre cet interdit lorsque les deux membres du couple sont stériles. Avec la levée de cette interdiction, le projet de loi entend prendre en compte l’infertilité pathologique des femmes non mariées et des deux membres du couple, qu’il soit hétérosexuel ou composé de deux femmes. L’entrée d’un couple ou d’une femme dans une démarche d’AMP fera l’objet d’une évaluation par une équipe "clinicobiologique" pluridisciplinaire.

Pour les couples de femmes ayant recours à l’Assistance médicale à la procréation (AMP), le projet de loi crée un régime particulier d’établissement de la filiation qui rend les deux femmes mères de l’enfant, à égalité de droits et de devoirs, sans différence entre celle qui a accouché et l'autre.

La démarche s’effectue par le biais d’un consentement devant un notaire.

2. Don et autoconservation des gamètes

Le projet de loi assouplit les conditions du don de gamètes. Actuellement, le don de gamètes est autorisé uniquement de couple à couple et nécessite l’assentiment du conjoint. Cette condition est supprimée par le projet de loi, instaurant la possibilité d’un choix individuel en matière de don de gamètes.

L’autoconservation des gamètes n’est actuellement autorisée que dans deux cas de figure : soit comme contrepartie d’un don, soit sur indication pathologique, par exemple, en cas de maladie ou avant une intervention chirurgicale risquant d’entraîner la stérilité.

Le projet de loi relatif à la bioéthique ouvre une nouvelle possibilité d'autoconservation seulement soumise à une condition d’âge. Selon l’étude d’impact, l’autoconservation serait proposée aux hommes âgés entre 32 et 45 ans et aux femmes entre 32 et 37 ans. Les gamètes conservés pourront être utilisés en vue d’une AMP dans les conditions actuelles, soit jusqu’à l’âge de 43 ans pour une femme et jusqu’à l’âge de 59 ans pour un homme.

Les frais liés à leur conservation dans le temps resteront à la charge des personnes prélevées.

3. Accès aux origines pour les enfants nés d’un tiers donneur

L’article 3 du projet de loi permet à un enfant né d’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d’accéder à un certain nombre de données non identifiantes le concernant, et, s’il le souhaite, à l’identité de celui-ci. Cela représente un changement important par rapport à la législation actuelle, fondée l’anonymat du donneur. Tout donneur devra manifester son consentement exprès à la communication à l’éventuel enfant de ses données non identifiantes et de son identité avant de procéder au don.

Cette disposition ne s’appliquera qu’aux enfants nés après la promulgation de la loi. Elle implique la destruction du stock actuel de gamètes, recueillis selon la règle de l’anonymat du donneur.

4. Chaînes de don d’organes

Dans le régime actuel, le don d’organes croisé concernant des donneurs vivants peut s’effectuer selon une « chaîne » limitée à deux personnes. Autrement dit, on privilégiait jusqu’alors l’échange croisé au sein de deux « paires » dite de « donneurs – receveurs » vivants.

Il existe, de plus, une obligation de simultanéité entre les opérations de prélèvement et de transplantation, ce qui nécessite la mobilisation concomitante de 4 blocs opératoires. 

Le projet de loi ouvre la possibilité d’étendre la chaîne au-delà de deux « paires » tout en levant le critère de simultanéité des opérations au profit d’une succession de celles-ci dans un délai de 24 heures. Cette extension vise à augmenter les chances d’obtenir les organes et les tissus nécessaires à la survie ou à la guérison des malades dans des délais plus courts.

Pour sécuriser les opérations successives de prélèvement et de transplantation, le projet de loi dispose que la chaîne pourra être ouverte. Pour parer l’écueil du retrait d’un donneur ou d’un échec de prélèvement ou de transplantation, il pourra être procédé à un prélèvement sur un donneur décédé.

5. Tests génétiques

Le projet de loi bioéthique continue de conditionner le recours aux tests génétiques à une finalité soit médicale, soit scientifique. En cas de découverte d’une anomalie génétique pouvant conduire à une pathologie chez des parents de la personne ayant subi les tests, le texte étend les modalités d’information de la parentèle et s’attache, notamment à la situation du majeur protégé et à celle du patient, qui décède après avoir consenti à un test génétique.

Suivez les travaux de l'Assemblée nationale

Christophe Arend nommé rapporteur sur le Projet de loi de finances 2020

Christophe Arend a été nommé rapporteur pour avis sur le programme 174 du projet de loi de finances 2020. Il devra faire un état des lieux des crédits accordés sur 3 thématiques : énergie, climat et après-mine. 

Retrouvez ici les travaux sur le PLF 
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Auditions sur l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen

Mercredi 2 octobre après-midi, la commission du développement durable, dont le Député fait partie, a auditionné Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen.

Retrouvez les travaux de la commission du développement durable ici. 


 
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Revivez l'hommage au Président Jacques Chirac à l'Assemblée nationale

Mardi 1er octobre après-midi, avant la séance des questions au Gouvernement, les députés ont rendu hommage à Jacques Chirac. Au cours d’une carrière politique particulièrement riche, Jacques Chirac aura passé un peu plus de dix-sept ans à l’Assemblée nationale, contre un peu plus de onze au Gouvernement et douze à l’Elysée.

Revivez ce moment en vidéo 
Retours sur quelques temps forts du mois de septembre : 
 
-  La rentrée 2019 dans la 6ème circonscription de la Moselle
- La formation au Centre des Hautes Etudes Internationales et Diplomatiques (CHEID) du Quai d'Orsay 
- L'inauguration du giratoire et de la nouvelle salle de sport de Behren
- Le projet de service civique européen
mis en oeuvre par Benjamin Sybille 
- La conférence sur la rénovation énergétique des logements avec la Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre de la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon à Strasbourg 

 
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