Demi-part fiscale des veuves - Un combat soutenu par Christophe Arend

Une initiative soutenue par Christophe Arend : 

Article : Sacha Houlié (LREM) : l'obstination a payé 

C’était un combat qui lui tenait à cœur. D’abord parce qu’il avait pu mesurer de près, après le décès brutal de son père, combien la suppression de la demi-part fiscale des veufs et des veuves, décidée en 2008 par Nicolas Sarkozy, avait touché nombre de familles en plein désarroi. Élu député, Sacha Houlié s’est obstiné contre vents et marées, amis marcheurs, Premier ministre et même président de la République, a pour le moins pondérer cette mesure ressentie comme profondément injuste. « Mon premier amendement chiffré à 400 millions d’euros visait, sur une période donnée de 5 ans, à ne plus imposer une double peine (entrée dans l’imposition et perte d’avantages sociaux) aux veufs et aux veuves. » La mesure a été jugée trop coûteuse. Le jeune député de la Vienne, après les refus fermes de son propre camp, a fini par obtenir un demi-succès sans rétablir totalement la demi-part. Ralliant 80 députés à sa cause, il a poussé le gouvernement à accepter de faire un geste en faveur d’environ 500.000 personnes concernées pour leur imposition de cette année. La mesure consiste à exempter les contribuables, entrant dans l’imposition sur le revenu à l’issue d’un décès, de redevance télévisuelle et à conserver leur calcul favorable de la taxe d’habitation l’année prochaine. L’amendement au projet de budget de l’État, voté le 18 octobre, est « une mesure de pouvoir d’achat pour nos concitoyens », a affirmé le ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin, qui est venu mercredi sur les terres poitevines du député Houlié présenter le dispositif qui coûtera « une centaine de millions d’euros ».

Article 

Le Nouvelle République - 06/11/2018

Mise en ligne le 15/11/2018

Déjeuner des Parlementaires du Grand-Est à l'Elysée

Le 29 octobre : Déjeuner à l'Elysée avec les Parlementaires du Grand-Est : Gérard Mittelberger, Maire de Petite-Rosselle, a pu interroger le Président de la République sur la situation de la Moselle-Est, en particulier sur la gestion de l'après-mine.

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Mise en ligne le 15/11/2018

Tribune : Condition animale : l'appel de 85 députés de tous bords

TRIBUNE - La condition animale doit être politisée, estiment 85 députés issus de tous bords politiques. Quelle que soit l'émotion qu'elle suscite, elle n'avancera que par la raison et une approche interministérielle, estiment-ils. A paraître dimanche dans le JDD.

"Selon un sondage Ifop de 2018, 7 Français sur 10 considèrent que les animaux sont mal défendus par les politiques. L'Assemblée nationale a adopté récemment le projet de loi dit "EGalim" qui comportait un article consacré à la question de leur bien-être. Parce que les Français réclament aujourd'hui des mesures fortes en la matière, cet article 13 a suscité d'immenses attentes… et autant de déceptions de la part des citoyens et des associations de protection animale.

Pourtant, des avancées ont été votées dans cette loi. Quelques exemples : l'extension du délit de maltraitance et le doublement des peines (qui passeront de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende à un an et 15.000 euros d'amende), la possibilité offerte aux associations de se porter partie civile en cas de mauvais traitements sur les animaux, la nomination d'un responsable de leur protection disposant du statut de lanceur d'alerte dans chaque abattoir, ou encore la sensibilisation au bien-être animal dans les programmes d'enseignement et les formations agricoles.

Ces premiers pas sont-ils suffisants? Non. Mais nous saluons ces avancées qui ont, en outre, permis que la condition animale soit longuement débattue dans l'hémicycle, lui donnant ainsi l'importante visibilité qu'elle mérite. D'autres amendements à cet article 13 ont été rejetés, déclenchant la colère des associations et des citoyens défenseurs des animaux, colère relayée par les médias et les réseaux sociaux. Disons-le clairement : des pratiques de maltraitance vont persister dans notre pays, telles que le broyage vivant des poussins mâles ou la castration des porcelets sans anesthésie…

Il nous reste donc beaucoup de travail et d'énergie à déployer pour continuer à porter ce combat, partagé par de très nombreux Français. Mais ces derniers doivent se souvenir qu'il faut des majorités au Parlement pour faire ou modifier la loi. Pour les obtenir, il est nécessaire de prendre préalablement le temps d'argumenter et de convaincre afin de sortir de la seule émotion, en associant considérations éthiques, morales, philosophiques à des données scientifiques, objectives et chiffrées.

Toute avancée de la condition animale devra également tenir compte de la complexité du sujet : dans un contexte de crise économique frappant tout particulièrement le monde paysan, rien n'avancera sans considérer les intérêts et les enjeux économiques des filières agricoles.

La politique est l'art de rassembler. C'est aussi savoir renoncer à certains combats – parfois la mort dans l'âme – pour obtenir des accords, créer des majorités, et en gagner d'autres.

La condition animale n'échappera pas à cette méthode : il est impératif que les associations de protection, les citoyens et les députés sensibles à cette cause travaillent ensemble dans le même sens. Et, si l'on veut aller au-delà de réformes limitées ou anecdotiques, le traitement de cette étude requiert une approche interministérielle impliquant donc l'ensemble du gouvernement.

Notre pays serait fidèle à sa réputation de pays des Lumières, fidèle à Lamartine, Hugo, Schœlcher, Zola ou Yourcenar, qui tous liaient le progrès humain à la considération pour les animaux, s'il donnait en Europe une véritable impulsion à cette cause. En n'oubliant jamais que ce qui est en jeu est la défense non pas du seul bien-être animal, mais d'un bien-être liant condition animale, condition humaine et protection de l'environnement."

Retrouvez l'article ici avec la liste des signataires. 

Europe 1 Le JDD - 22/09/2018

Mise en ligne le 30/09/2018

Tribune : La démission de Nicolas Hulot...

Tribune : La démission de Nicolas Hulot...

La démission de Nicolas Hulot n'est pas un coup d'arrêt, elle doit nous faire accélérer la transition écologique

La question essentielle que pose ce geste est celle de savoir si une écologie de gouvernement est possible.

Nous, députés LREM de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pouvons avoir des avis divers sur la décision du ministre Hulot. Mais tous nous pensons que le combat au sein de nos institutions doit continuer.

Si cette démission doit avoir une utilité, cela doit être celle d'accélérer la transition, de redéfinir nos arbitrages, et de mieux classer nos priorités. Nous voulons continuer à prendre notre part en tant que parlementaires en première ligne sur ces enjeux. Nous voulons être plus entendus.

La question essentielle que pose ce geste est celle de savoir si une écologie de gouvernement est possible. Est-elle utile? Ou bien alors pense-t-on que seules les ONG, les associations et les entreprises ont la solution?

Nous pensons que chacun, du citoyen à l'Etat en passant par les associations, les collectivités locales et les entreprises, détient une part des solutions.

Il y a tant à faire pour transformer notre économie, nos modèles de société et nos habitudes individuelles que le rythme de l'action politique paraîtra toujours trop lent au regard des enjeux auxquels nous sommes confrontés. Mais nous croyons en notre mission d'impulsion, de contrôle, d'interpellation du gouvernement. Nous croyons en notre rôle de législateur: transformer en profondeur sans brutaliser tout en résistant aux compromissions. Pour cela, il nous faudra nous améliorer collectivement pour mieux prioriser, mieux inciter, mieux arbitrer. Admettre que choisir, c'est renoncer et le faire en connaissance de cause.

Cela doit dépasser les clivages partisans. Cette cause commune par son universalité et son urgence doit nous rassembler en tant qu'humains et citoyens plutôt que nous diviser en tant qu'élus. C'est déjà le cas régulièrement dans notre commission, naturellement plus encline à cette union nationale que d'autres.

En aucun cas le choix de Nicolas Hulot ne peut être un gage donné à tous les antisystèmes destructeurs et stériles, en aucun cas cela ne sera pour nous la fin de l'écologie de gouvernement, car elle dépasse largement une personne, une majorité partisane ou même un seul pays.

La majorité à la Commission, la majorité à l'Assemblée, et au-delà tout l'hémicycle n'a jamais été dans l'Histoire autant concerné et propositionnel sur les questions écologiques. Les mentalités ont changé et continuent de changer. Nous le savions déjà, et nous le savons encore, le temps presse, c'est une course contre la montre pour la survie de l'humanité.

Oui, il faut accélérer et profondément transformer, et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire doit être un éclaireur. Elle doit irriguer les autres commissions parlementaires et au-delà pousser à ce que toutes les politiques publiques intègrent cette priorité absolue. Cette dernière année n'a pas été vaine, loin de là, celle qui s'ouvre doit être encore plus accomplie. Nous devons faire plus pour le climat, la biodiversité, l'environnement, pour notre avenir commun.

Barbara Pompili, députée LREM, présidente de la commission du développement durable

et les députés LREM de la commission :

Jean-François Cesarini, Bérangère Abba, Christophe Arend, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Jean-Charles Colas Roy, Bérangère Couillard, Yolaine De Courson, Jennifer De Temmerman, Loïc Dombreval, Jean-Luc Fugit, Laurence Gayte, Stéphanie Kerbarh, Sandrine Le Feur, Laurence Maillart Méhaignerie, Sandra Marsaud, Marjolaine Meynier-Millefert, Sophie Panonacle, Zivka Park, Alain Perea, Patrice Perrot, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Vincent Thiébaut, Frédérique Tuffnell, Jean-Marc Zulesi

Retrouvez l'article ici.

Le Huffington Post - 02/09/2018

Mise en ligne le 03/09/2018

Fin de session de la majorité présidentielle

Réunion de fin de session de la majorité présidentielle avec le Présent de la République, venu rencontrer les Députés à la Maison de l'Amérique latine. 

 

Mise en ligne le 01/08/2018