Fin de session de la majorité présidentielle

Réunion de fin de session de la majorité présidentielle avec le Présent de la République, venu rencontrer les Députés à la Maison de l'Amérique latine. 

 

Mise en ligne le 01/08/2018

Congrès de Versailles 2018

Les Lorrains mobilisés pour assister au Congrès de Versailles où le Président de la République fait le bilan de cette première année de mandat et dresse les directives des grandes réformes à venir : retraite, assurance chômage, minimas sociaux, fonction publique, plan pauvreté... La rentrée sera riche !

Mise en ligne le 16/07/2018
  • xxx
  • Nb fiochier : 1
  • xxx
  • Nb fiochier : 2
  • xxx
  • Nb fiochier : 3

Tribune. Climat : c’est maintenant ou jamais

Karl Falkenberg, Pascal Lamy, Jean Jouzel et dix autres personnes publient une tribune et appellent l’Europe à mettre la création monétaire au service du climat et de l’emploi. Voici leur texte.

Voici la liste des signataires :

Karl Falkenberg ancien Directeur général Environnement à la Commission européenne, Pascal Lamy ancien Commissaire européen, ancien directeur de cabinet de Jacques Delors, Jean Jouzel climatologue, Pierre Larrouturou économiste, Enrico Letta ancien Président du Conseil italien, Denis Macshane ancien Ministre des Affaires étrangères de la Grande Bretagne, Miguel Moratinos ancien Ministre des Affaires étrangères de l’Espagne, Sandro Gozi ancien Ministre des Affaires européennes de l’Italie, Olivier de Schutter membre du Comité des Droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU, Sabine Thillaye Présidente de la Commission des Affaires européennes à l’Assemblée nationale, Christophe Arend député et Président du groupe d’amitié France-Allemagne, Franziska Brantner députée au Bundestag, membre du Groupe de travail franco-allemand, Jeanne-Françoise HUTIN Maison de l’Europe de Rennes

« La Paix mondiale ne saurait être préservée sans des efforts créateurs à la hauteur des dangers qui la menacent. » Alors que l’Europe et le monde semblent rouler lentement vers le chaos, comment ne pas penser à ces mots prononcés le 9 mai 1950 par Robert Schuman quand il décide avec Konrad Adenauer de créer l’Union Charbon Acier ? Pour rendre la guerre impossible en Europe, « la France et l’Allemagne proposent à leurs voisins une action limitée mais décisive » explique Schuman modestement, mais la presse ne s’y trompe pas qui annonce « une décision révolutionnaire ».

Quelle est, en 2018, l’action limitée mais décisive qui permettrait de rompre avec les logiques mortifères à l’œuvre en Europe et dans toute la planète ? Quelle est la décision révolutionnaire qui peut éteindre une bonne part des incendies naissants et construire un avenir plus équilibré ?

Création d’une Banque européenne du Climat ?

Le projet de Pacte Européen pour le Climat rendu public le 7 décembre dernier par 150 dirigeants venus de 12 pays nous semble un levier très puissant, capable de répondre à plusieurs des crises qui minent nos sociétés. Les signataires de cet Appel demandent que l’Europe adopte au plus vite un Traité pour financer la transition énergétique, sur le territoire européen mais aussi en Afrique et dans tout le pourtour de la Méditerranée [1].

Rappelant que la Banque Centrale Européenne a créé plus de 2.500 milliards d'euros en moins de trois ans et que l’essentiel de ces sommes colossales est allé nourrir la spéculation, ils appellent à mettre la création monétaire au service du climat et de l’emploi, en créant une Banque européenne du Climat, chargée de fournir à tous les Etats membres et aux pays alliés des financements à taux 0, exclusivement consacrés aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables.

S’appuyant sur les travaux de Sir Nicholas Stern, ils proposent que chaque pays dispose, chaque année, d’une enveloppe correspondant à 2 % de son PIB : la France disposerait chaque année de 45 milliards à taux 0. L’Allemagne de 65 milliards. L’Italie, 40 milliards. L’Espagne 25 Mds et la Belgique 9,5 Mds…

Investir dans le climat

En plus de ces financements à taux 0, ils appellent à la création, au niveau européen, d’un vrai Budget climat : un budget de 100 milliards, chaque année, pour investir sur des projets fondamentaux qui ne sont pas immédiatement rentables (et pour lesquels l’investissement privé est donc totalement insuffisant). De même qu’on a su investir dans l’éducation, la santé ou la défense, ils proposent un budget qui permettrait d’investir, chaque année, 40 milliards pour l’Afrique et la Méditerranée, 10 milliards pour la recherche et 50 milliards pour financer le chantier sur le territoire européen.

Comment trouver 100 milliards sans augmenter les impôts des citoyens ? La meilleure façon est de stopper les subventions aux énergies fossiles, de lutter contre l’évasion fiscale et contre la concurrence fiscale intra-européenne : en quelques décennies, le taux moyen de l’impôt sur les bénéfices est tombé en Europe de 40 à 19 % alors qu’aux Etats-Unis, de Roosevelt à Trump, il restait stable à 38 %, après que Roosevelt ait créé un impôt fédéral pour stopper le dumping entre Etats unis mais concurrents.

C’est le monde à l’envers : 19 % en Europe contre 38 % aux Etats Unis ! Et même après la réforme que Donald Trump vient de faire approuver, l’impôt sur les bénéfices reste à 24 % aux Etats-Unis. Rien n’empêche de créer en Europe un impôt fédéral sur les bénéfices. Même avec un taux limité à 5 % en moyenne, cette contribution des actionnaires rapporterait plus de 100 milliards chaque année.

Création de millions d’emplois

Avec de tels financements, la lutte contre le dérèglement climatique pourrait radicalement changer de braquet : rien qu’en France, l’Agence pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie estime qu’on pourrait créer jusqu’à 900.000 emplois. 5 ou 6 millions d’emplois en Europe et sans doute bien plus dans les pays du Maghreb et dans l’ensemble de l’Afrique…

Créer très massivement des emplois utiles, durables et non-délocalisables des deux côtés de la Méditerranée, de Copenhague à Johannesburg en passant par Venise et Bamako, n’est-ce pas une bonne façon de diminuer très fortement les flux migratoires (migrants économiques et migrants climatiques) et de lutter contre le désespoir que provoquent, dans tous nos pays, le chômage et la précarité ?

En 1989, après la chute du Mur de Berlin, il a suffi de six mois à Kohl et Mitterrand pour créer une banque finançant la transition des pays ex-soviétiques. Alors qu’on partait de rien, la BERD a été créée en 6 mois seulement ! Si la Banque du Climat est une filiale à 100 % de la BEI, on peut aller aussi vite et elle profitera immédiatement de la note AAA de sa maison mère.

De même, pour le budget européen, financé par un impôt fédéral sur les bénéfices : cela fait 30 ans qu’on en parle. Tout est prêt techniquement pour le déploiement d’un tel projet. Et annoncer clairement que ce budget sera financé par une contribution des actionnaires (et non de l’ensemble des citoyens) et qu’il permettra de lutter contre le dérèglement climatique (un sujet qui concerne tous les états membres) va sans doute permettre de rassembler un grand nombre de pays.

« Il est urgent de passer à l’action »

Angela Merkel a rappelé le 19 juin que c’est cette année que les décisions majeures doivent être prises et que les nouveaux traités (ou les traités modifiés) devront être ratifiés dès 2019. Merkel a raison : c’est maintenant ou jamais ! Il est urgent de passer à l’action. Les peuples n’en peuvent plus d’être ballotés d’une crise à l’autre, d’une promesse à l’autre… « Votez Oui à Maastricht, et on se mettra au travail sur l’Europe sociale juste après » affirmait Jacques Delors en 1992. « Lutter contre le dumping fiscal et créer un impôt européen sur les bénéfices ? C’est le prochain chantier » expliquait aussi Jacques Delors avant le référendum de 2005… mais les Anglais ne voulaient pas d’un impôt européen.

« Si les Allemands avaient voté par référendum, ils auraient voté Non comme les Français » affirmait le porte-parole de la CDU fin 2005. « Il faut entendre la colère des peuples. Il faut négocier un protocole social européen » affirmait Angela Merkel en 2007 devant tous les Chefs d’Etat réunis à Berlin. Hélas, Sarkozy préférait « aller vite » et conclure un mini-Traité qui ne comportait aucune dimension sociale… Comment ne pas comprendre, dès lors, le sentiment qu’ont beaucoup d’Européens d’avoir été trahis ?

L’Europe est à deux doigts du KO. Il est urgent que les dirigeants européens décident d’une action limitée mais décisive, qui aura un impact concret sur la vie quotidienne, l’emploi et le pouvoir d’achat des millions d’hommes et de femmes qui ne croient plus au projet européen. À tous ceux-là, il est urgent de prouver que l’Europe est à leur service. Comme il est urgent de donner tort à tous ceux qui pensent que l’Europe est incapable de se réformer parce qu’elle est aux mains des lobbies et au service des banques.

Oui, c’est maintenant ou jamais. En 1950, il a suffi de deux semaines à Schuman et Adenauer pour décider de l’Union Charbon Acier. Deux semaines seulement, après des décennies de guerre et de haines accumulées ! L’Europe est née avec l’Union Charbon et Acier. Elle peut renaître avec un Traité Climat et Emploi.

Pour soutenir le Pacte Climat européen, www.Climat-2020.eu 

Retrouvez la tribune dans Ouest-France. 

Mise en ligne le 16/07/2018

Tribune : l'écologie avance

Tribune : l'écologie avance

Matthieu Orphelin, Sarah El Haïry, Hugues Ranson, Barbara Pompili, Sacha Houlié, Sandrine Le Feur et 111 député-es de la majorité publient une tribune pour prendre la défense de l'action du gouvernement en matière écologique. Voici leur texte.

Depuis un an, l’action du gouvernement et de la majorité présidentielle est-elle à la hauteur des enjeux écologiques ? Nicolas Hulot et les écologistes qui l’accompagnent obtiennent-ils des avancées suffisantes ? Vaste débat !

Loin de nous l’idée de faire à la place de Nicolas Hulot le bilan qu'il a annoncé faire pour cet été.

Mais, avant cette évaluation, il est utile de partager quelques éléments factuels d’appréciation. Utile à celles et ceux qui veulent se forger une conviction, à certains qui doutent et qui voudraient -et ils ont à notre sens raison- que cela avance plus vite, à quelques écologistes politiques qui aiment tant crier à l’échec dans les médias, et dont les voix se mêlent à celles des lobbies qui voudraient eux aussi notre échec.

Pour faire le bilan, il faut bien sûr d’abord considérer ce sur quoi nous nous étions engagés dans le projet présidentiel porté par Emmanuel Macron. Quelques exemples parmi d’autres : fin des hydrocarbures en France, prime à la conversion automobile et bientôt prime à la rénovation énergétique dès la réalisation des travaux, basculement programmé vers une fiscalité écologique (contribution climat énergie, diesel), développement de l’économie circulaire et hausse de la TGAP décharge, fin des véhicules essence et diesel en 2040, 50% de produits de qualité dans la restauration collective d’ici 2022, séparation du conseil et de la vente des pesticides… Tout cela est fait ou en cours. Concrétiser nos engagements était le minimum ; notons que nos prédécesseurs n’avaient pas toujours eu cette volonté, nous conduisant à l’impasse (sur la date de 2025 sur le nucléaire, sur les importations d’huile de palme).

On est allé plus loin que le projet présidentiel

Mais notre action ne s’est pas limitée à ce qui était prévu dans le projet présidentiel. One planet summit, arrêt du projet d’aéroport à NDDL, objectif de neutralité carbone en 2050, sortie du glyphosate en 3 ans, concrétisation des 6 parcs éoliens en mer avec une utile renégociation financière, baisse de la TVA pour les collectivités sur la prévention et le tri des déchets, inscription du climat et de la biodiversité dans la constitution, 20% de bio dans les cantines scolaires et triplement des surfaces en bio, plans de diversification des protéines, prise en compte des migrations climatiques dans la loi française… Quel point commun entre toutes ces avancées ? Aucune n’était prévue dans notre projet présidentiel ! Aucune. Elles vont plus loin que notre projet initial et doivent beaucoup à Nicolas Hulot.

Beaucoup reste à faire

Enfin, les prochaines semaines seront déterminantes sur des points stratégiques. Arbitrages du plan vélo (infrastructures dédiées, généralisation de l’indemnité kilométrique vélo), mesures pour lutter contre la pollution de l’air, scénario retenu pour les infrastructures routières et ferroviaires pour les 20 années à venir -et mesures liées pour en assurer le financement-, programmation pluriannuelle de l’énergie pour concrétiser un nouveau rythme de déploiement des énergies renouvelables et de diminution du nucléaire, plan biodiversité et mesures pour mettre fin à l’artificialisation des sols, lutte contre la déforestation importée… Autant d’arbitrages (et de nécessaires budgets correspondants) si essentiels pour mettre notre pays sur la voie irréversible de la transition écologique.

Nous sommes lucides : rien n’est parfait et beaucoup reste à faire. Mais c’est sur cette base que le bilan devra donc être fait. Sereinement, et en conscience. Avec en tête la seule question qui vaille : sommes-nous à la hauteur des enjeux ?

Voici la liste complète des 111 signataires :

Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire - Sarah El Haïry, députée de Loire-Atlantique - Hugues Renson, député de Paris - Barbara Pompili, députée de la Somme - Sacha Houlié, député de la Vienne - Sandrine Le Feur, députée du Finistère - Bérangère Abba, députée de la Haute-Marne - Damien Adam, député de Seine-Maritime - Éric Alauzet, député du Doubs - Christophe Arend, député de Moselle - Delphine Bagarry, députée des Alpes-de-Haute-Provence - Didier Baichère, député des Yvelines - Erwan Balanant, député du Finistère - Jean-Noël Barrot, député des Yvelines - Philippe Berta, député du Gard - Anne Blanc, députée de l’Aveyron - Éric Bothorel, député des Côtes-d'Armor - Pascale Boyer, députée des Hautes-Alpes - Danielle Brulebois, députée du Jura - Carole Bureau-Bonnard, députée de l’Oise - Stéphane Buchou, député de Vendée - Jean-François Cesarini, député du Vaucluse - Philippe Chalumeau, député d’Indre-et-Loire - Annie Chapelier, députée du Gard - Sylvie Charrière, députée de Seine-Saint-Denis - Guillaume Chiche, député des Deux-Sèvres - Mireille Clapot, députée de la Drôme - Jean-Charles Colas-Roy, député de l’Isère - Fabienne Colboc, députée d’Indre-et-Loire - Bérangère Couillard, députée de la Gironde - Yolaine De Courson, députée de Côte-d’Or - Michel Delpon, député de la Dordogne - Marguerite Deprez-Audebert, députée du Pas-de-Calais - Jennifer De Temmerman, députée du Nord - Loïc Dombreval, député des Alpes-Maritimes - Jacqueline Dubois, députée de la Dordogne - Stella Dupont, députée du Maine-et-Loire - Catherine Fabre, députée de la Gironde - Isabelle Florennes, députée des Hauts-de-Seine - Pascale Fontenel-Personne, députée de la Sarthe - Jean-Luc Fugit, député du Rhône - Grégory Galbadon, député de la Manche - Patricia Gallerneau, députée de Vendée - Laurent Garcia, député de Meurthe-et-Moselle - Laurence Gayte, députée des Pyrénées-Orientales - Raphaël Gérard, député de Charente-Maritime - Éric Girardin, député de la Marne - Guillaume Gouffier-Cha, député du Val-de-Marne - Fabien Gouttefarde, député de l’Eure - Émilie Guerel, députée du Var - Véronique Hammerer, députée de la Gironde - Alexandre Holroyd, député des Français établis hors de France - Sandrine Josso, députée de Loire-Atlantique - Hubert Julien-Laferrière, député du Rhône - Yannick Kerlogot, député des Côtes-d'Armor - Jean-Luc Lagleize, député de Haute-Garonne - François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône - Mohamed Laqhila, député des Bouches-du-Rhône - Jean-Luc Lagleize, député de Haute-Garonne - Frédérique Lardet, députée de Haute-Savoie - Jean-Charles Larsonneur, député du Finistère - Fiona Lazaar, députée du Val-d'Oise - Fabrice Le Vigoureux, député du Calvados - Aude Luquet, députée de Seine-et-Marne - Jacques Maire, député des Hauts-de-Seine - Sandra Marsaud, députée de Charente - Denis Masséglia, député du Maine-et-Loire - Sereine Mauborgne, députée du Var - Ludovic Mendes, député de Moselle - Monica Michel, députée des Bouches-du-Rhône - Thierry Michels, député du Bas-Rhin - Bruno Millienne, député des Yvelines - Patricia Mirallès, députée de l’Hérault - Paul Molac, député du Morbihan - Sandrine Mörch, députée de Haute-Garonne - Cécile Muschotti, députée du Var - Sébastien Nadot, député de Haute-Garonne - Catherine Osson, députée du Nord - Jimmy Pahun, député du Morbihan - Xavier Paluszkiewicz, député de Meurthe-et-Moselle - Sophie Panonacle, députée de Gironde - Zivka Park, députée du Val-d'Oise - Alain Perea, député de l’Aude - Patrice Perrot, député de la Nièvre - Bénédicte Peyrol, députée de l’Allier - Damien Pichereau, député de la Sarthe - Benoit Potterie, député du Pas-de-Calais - Pierre-Alain Raphan, député de l’Essonne - Cécile Rilhac, députée du Val-d'Oise - Véronique Riotton, députée de Haute-Savoie - Mireille Robert, députée de l’Aude - Laëtitia Romeiro Dias, députée de l’Essonne - Xavier Roseren, député de Haute-Savoie - Nathalie Sarles, députée de la Loire - Benoit Simian, député de la Gironde - Denis Sommer, député du Doubs - Bertrand Sorre, député de la Manche - Sira Sylla, députée de Seine-Maritime - Aurélien Taché, député du Val-d'Oise - Stéphane Testé, député de Seine-Saint-Denis - Vincent Thiébaut, député du Bas-Rhin - Valérie Thomas, députée du Puy-de-Dôme - Huguette Tiegna, députée du Lot - Élisabeth Toutut-Picard, députée de Haute-Garonne - Nicole Trisse, députée de la Moselle - Frédérique Tuffnell, députée de Charente-Maritime - Laurence Vanceunebrock-Mialon, députée de l’Allier - Guillaume Vuilletet, député du Val-d'Oise - Sylvain Waserman, député du Bas-Rhin - Martine Wonner, députée du Bas-Rhin - Jean-Marc Zulesi, député des Bouches-du-Rhône

Retrouvez la tribune sur le site de Ouest France. 

Mise en ligne le 04/07/2018

Tribune : PPE : donnons plus de pouvoirs au Parlement !

2018 constitue un tournant pour la politique énergétique de la France : c’est l’année de la révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE). Il s’agit de définir notre feuille de route de la transition énergétique pour l’avenir.

Cependant, la PPE est un décret, elle relève donc du pouvoir réglementaire, et plus particulièrement de celui du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Nous regrettons que la représentation nationale, le Parlement, ne soit pas réellement saisie au fond, par la rédaction d’une loi, face à des enjeux aussi stratégiques que ceux que posent la PPE sur l’avenir énergétique de notre pays.

Les commissions « développement durable » et « affaires économiques » de l’Assemblée nationale ont ainsi choisi de mener des auditions communes, mercredi 13 juin dernier, afin d’écouter les ONG, les syndicats, les associations de professionnels, les industriels du gaz, ceux de l’électricité et les représentants des énergies renouvelables, etc.

Ce n’est pas suffisant !

Nous, parlementaires, souhaitons nous engager au-delà. Le Parlement, dans son ensemble, et la majorité présidentielle, en particulier, doivent être en première ligne dans la définition du cap énergétique à tenir. La PPE doit être à la hauteur du « Plan climat » ; elle doit refléter les engagements pris par la loi mettant fin à l’exploitation des hydrocarbures en France à l’horizon 2040, elle doit être en phase avec le Plan de rénovation énergétique des bâtiments et elle doit inspirer la prochaine Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) afin d’assurer la réussite de la transition énergétique dans l’ensemble des secteurs énergivores.

Pour réussir à tenir ces objectifs forts pour notre avenir énergétique et démontrer notre détermination collective à agir en faveur du climat, nous proposons :

  • Une loi et non un simple décret pour la PPE. Tous les 5 ans, le Parlement devrait pouvoir se saisir par la rédaction d’une loi cadre, du grand débat de réactualisation sur l’avenir énergétique de la France. Une commission de suivi devrait contrôler la bonne application de la loi et le respect des engagements pris.
  • Une PPE ambitieuse. Il faut que, bien que nous ayons acté le fait de repousser la date de 2025 pour la réduction à 50% de la part du nucléaire dans notre mix électrique, nous restions très ambitieux sur la montée en puissance des ENR et sur l’investissement dans les actions en matière d’efficacité énergétique.
  • L’inscription à l’Article 1 de la Constitution, et non à l’Article 34, de l’impératif d’assurer la préservation de l’environnement. Un signal fort pour la lutte contre les changements climatiques et la protection de la biodiversité !

La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie est l’affaire de tous et ne doit surtout pas être réservée aux seuls experts ! La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a d’ailleurs organisé un grand débat citoyen de mars à juin de cette année et près d’une centaine de réunions publiques sur tout le territoire. 400 citoyens ont également été tirés au sort pour débattre des orientations de la PPE.

Le Président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, a accueilli la restitution de ces 400 citoyens, le 9 juin dernier, à l’Hôtel de Lassay. Nous tenons à saluer le travail de la CNDP et l’engagement de nos concitoyens en faveur de l’avenir de notre politique énergétique.

Nous le rappelons, les choix d’aujourd’hui auront un impact à court, moyen et long termes pour notre avenir énergétique et climatique. Il faudra répondre à trois impératifs majeurs :

  • Lutter contre le réchauffement climatique. Le Président Emmanuel Macron a réaffirmé le rôle primordial de la France lors du One Planet Summit, le 12 décembre 2017. Les Français, comme leurs partenaires internationaux, doivent diminuer davantage leurs émissions de CO2 et transformer durablement leurs modes de vie et de production.
  • Fixer une date crédible et irrévocable de réduction de la part du nucléaire à 50% dans notre mix énergétique, en gardant l’approche pragmatique portée par Nicolas Hulot. 2025 était irréaliste, ce nouvel objectif doit être assorti de moyens et reconnu comme un cap commun pour et par l’ensemble des acteurs de l’énergie.
  • Investir massivement dans toutes les mesures permettant de réduire nos consommations d’énergies (bâtiment, industrie, transport,…) et accroître nos efforts en matière de Recherche et Développement pour faire de la France un leader dans les technologies d’avenir (stockage, autoconsommation, réseaux intelligents, hydrogène,…).

Qui mieux que la représentation nationale pour réfléchir, débattre et répondre à ces défis pour et au nom des Françaises et des Français ?

Retrouvez la tribune dans Le Monde. 

Mise en ligne le 02/07/2018