Rapport : lutte contre les groupuscules d'extrême-droite

Adrien Morenas, rapporteur, a présenté le rapport de la commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-droite, dont Christophe Arend est le Secrétaire. Retrouvez le rapport sur le site de l'Assemblée nationale : http://www2.assemblee-nationale.fr/15/autres-commissions/commissions-d-enquete/commission-d-enquete-sur-la-lutte-contre-les-groupuscules-d-extreme-droite-en-france/(block)/RapEnquete 

Mise en ligne le 15/07/2019

QOSD : ISFATES

Le 21 mai, Christophe Arend a interrogé la Ministre de l'Enseignement supérieur, représentée par la Ministre du Travail, sur la gestion de l'ISFATES et plus largement la question de la place de la langue allemande dans l'enseignement.

Mise en ligne le 21/06/2019

L’appel de 130 parlementaires contre les attaques véganes

Dans une tribune au Parisien-Aujourd’hui en France, 130 députés et sénateurs dénoncent les actes violents de militants antispécistes envers des professionnels de la viande.

« Phénomène apparu au printemps dernier dans le nord du pays, une vague de violences à l'encontre des boucheries s’est désormais généralisée… Des militants véganes frappent régulièrement partout en France, signant leurs exactions du slogan NON AU SPÉCISME.

Interpellé, lors d’une séance de questions au gouvernement, par un député ayant rendu publique une lettre de menace adressée aux propriétaires et salariés de l'abattoir Gesler récemment incendié, le Premier ministre a promis la plus grande sévérité face à ces actes criminels.

La légèreté insoutenable avec laquelle des activistes assument l’indéfendable et l’indigne fonde certains à évoquer un terrorisme alimentaire, et pose, au-delà, la question de la liberté alimentaire et la question des risques de dérive du combat animaliste en France est posée.

S’agissant de la liberté de choisir son alimentation, d’adopter un régime carné ou non, nous, signataires, affirmons que cela relève d’une liberté fondamentale et d’un choix individuel.

La façon de s’alimenter, sa fonction sociale qui va bien au-delà de la fonction nourricière, relève de l’intime, à la croisée des sphères privées et publiques et ne saurait faire l’objet d’ingérence et d’injonctions. Que certains stigmatisent les végétariens, les végétaliens, les véganes sous prétexte de défendre un modèle culturel, ou que d’autres, à l’inverse, stigmatisent les amateurs de viandes, les adeptes de régimes à base de protéines animales, et au-delà les filières d’élevage ainsi que les professionnels qui les composent, nous semble remettre en cause les règles les plus élémentaires de vivre ensemble et le fonctionnement même de la démocratie. À ce titre, nous manifestons notre soutien à l’ensemble des acteurs de la filière viande qui ont fait l’objet d’un déchaînement de violences et de harcèlements ces dernières semaines.

Ceci rappelé, nous sommes conscients que des choix collectifs se poseront rapidement à nos sociétés, face à une problématique globale, planétaire et écologique, mettant en rapport démographie et écologie, nous obligeant à nous adapter, à anticiper et à repenser la nourriture de demain pour éviter une empreinte écologique négative et lutter contre le réchauffement climatique.

Nous soulignons aussi la nécessité absolue de défendre une exigence forte de bien-être animal, comme dénominateur majeur commun à toute activité d’élevage, d’exploitation et d’utilisation de l’animal par l’homme. Par ailleurs, la question des risques de dérive du combat animaliste en France est posée. Avec la dérive criminelle de l’activisme, l’image des militants de la protection animale est entachée, et pire, la cause animale est perdante.

Nous, signataires de cette tribune, lançons un appel solennel pour que le combat en faveur de la cause animale en France reste un combat noble, qu’il ne soit ni méprisé par certains ni sacrifié idéologiquement par d’autres, ou tout simplement disqualifié par une criminalisation de ses modes opératoires ! »

La liste des signataires

Les députés : Loïc Dombreval, Xavier Breton, Damien Abad, Emilie Guerel, Frédéric Descrozaille, Eric Straumann, Paul Molac, Meyer Habib, Patricia Gallerneau, Gilles Lurton, Alice Thourot, Anne-Laurence Petel, Sarah El Haïry, Mireille Robert, Laurent Garcia, Patrick Vignal, Cédric Villani, Jacques Marilossian, Robin Reda, Bruno Bilde, Olivier Gaillard, Pascal Brindeau, Alain Perea, Philippe Gosselin, Corinne Vignon, François-M. Lambert, Danièle Hérin, Sophie Mette, Vincent Thiébaut, Michèle de Vaucouleurs, Aurore Bergé, Bérengère Poletti, Fabien Gouttefarde, Jean-Marc Zulesi, Pascale Boyer, Sereine Mauborgne, Laëtitia Romeiro Dias, Yannick Kerlogot, Stéphanie Kerbarh, Stéphane Buchou, Jean-Luc Fugit, Cendra Motin, Jimmy Pahun, Thibault Bazin, Patrick Hetzel, Alexandra Valetta-Ardisson, Anissa Khedher, Rémi Delatte, Michèle Peyron, Hélène Zannier, Béatrice Piron, Matthieu Orphelin, Sira Sylla, Philippe Chassaing, Laurence Maillart-Méhaignerie, Valérie Lacroute, Julien Aubert, Véronique Louwagie, Laurianne Rossi, Bernard Brochand, Sandrine Le Feur, Martine Leguille-Balloy, Jennifer de Temmerman, Lionel Causse, Fabienne Colboc, Isabelle Valentin, Sophie Auconie, Marie-France Lorho, Frédérique Lardet, Frédérique Tuffnell, Brigitte Liso, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Paul Christophe, Yannick Haury, Catherine Osson, Jean-Michel Jacques, Valérie Petit, Denis Masséglia, Sandra Marsaud, Pascal Lavergne, Nicole Le Peih, Laurent Furst, Nicole Dubré Chirat, Carole Bureau-Bonnard, J.-Christophe Lagarde, Jean-Luc Lagleize, Michel Lauzzana, Claude Goasguen, Michel Herbillon, Béatrice Descamps, Christophe Arend.

Les sénateurs : Arnaud Bazin, Jacqueline Eustache-Brinio, Olivier Paccaud, Olivier Léonhardt, Michel Canevet, Max Brisson, Stéphane Piednoir, Nathalie Delattre, Jean-Marie Janssens, Pierre Louault, Frédérique Puissat, Nadia Sollogoub, Catherine Deroche, Céline Boulay-Esperonnier, Alain Houpert, Daniel Chasseing, Antoine Lefèvre, Catherine Troendle, René Danesi, Pierre Charon, Pascale Gruny, Florence Lassarade, Laure Darcos, Jean-Marc Gabouty, Jean-Claude Requier, Sylvie Goy-Chavent, Maryse Carrere, Edouard Courtial, Annick Billon, Benoît Huré, Jean-François Longeot, Eric Gold, Josiane Costes.

Retrouvez la tribune dans Le Parisien - 12/05/2019

Mise en ligne le 31/05/2019

La loi doit sanctionner la pollution sonore

TRIBUNE - Plusieurs députés de la majorité, issus de La République en marche et du MoDem, appellent à lutter contre les nuisances sonores qui empoisonnent les jours et les nuits de plus de 8 Français sur 10.

Voici la tribune des députés de la majorité sur la pollution sonore : "Il est une nuisance quotidienne qui empoisonne les jours et les nuits de plus de 8 Français sur 10 : le bruit, lié pour 80% au transport. Près de 9 millions de Français sont ainsi exposés à des niveaux de bruits critiques pour leur santé liés aux trafics routiers, ferroviaire et aériens. Le coût social de ces nuisances est ainsi estimé à 11,5 milliards d’euros chaque année, selon un rapport Ademe/CNB (Le coût social du bruit, mai 2016). Face à cet enjeu de santé publique de premier plan, il est urgent d’agir.

C’est pourquoi nous, députés de la majorité issus de territoires urbains comme ruraux, porterons des propositions fortes dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). L’examen de ce texte devant notre Assemblée doit être l’opportunité d’avancer enfin vers une meilleure prise en compte de l’exposition à ces nuisances sonores.

Mettre en place des observatoires locaux du bruit dans chaque région

Nous appelons à consacrer la pollution sonore dans le code de l’environnement. Le bruit est devenu le second facteur environnemental de morbidité en milieu urbain, après la pollution atmosphérique, Au même titre que la lutte contre la pollution de l’air, notre droit comme nos politiques publiques doivent concourir au droit de vivre dans un environnement sonore sain et inoffensif.

Nous demandons une meilleure prise en compte des manifestations du bruit, aujourd’hui insuffisamment intégrées. Actuellement calculée sur la base de relevés moyens, la mesure des nuisances sonores doit pouvoir, demain, s’appuyer sur d’autres indicateurs réels de gêne sonore tels que la répétitivité et le cumul de bruit, les pics d’intensité ou encore les vibrations.

L’information des citoyens et l’expertise de nos territoires en matière de bruit doivent être renforcées. Nous proposons notamment que soient institués, dans chaque région, des observatoires locaux du bruit permettant de mieux mesurer et accompagner, comme le font aujourd’hui les organismes Bruitparif et Acoucités.

La loi doit également permettre de sanctionner pour mieux décourager les comportements générateurs de nuisances sonores, tels que l’allumage du moteur des véhicules et navires stationnés, le retrait des dispositifs de silencieux sur les deux-roues ou encore la circulation excessive dans les Parcs naturels régionaux.

Des engagements concrets pour apaiser, à court terme la 'précarité acoustique' que subissent de trop nombreux Français

Il nous faut achever au plus vite la réalisation des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement, auxquels nous souhaitons donner plus de poids en les annexant aux plans locaux d’urbanisme. Nous savons la mobilisation du Gouvernement sur le sujet du bruit, à l’échelle nationale comme européenne, et nous tenons à saluer les engagements pris à plusieurs reprises par la Ministre des Transports.

Nous souhaitons toutefois que la France rattrape son retard en la matière, notamment dans l’application de la directive européenne de 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Mais le problème du bruit appelle aussi une mobilisation collective des élus locaux et des acteurs du transport (opérateurs, concessionnaires, constructeurs). Mieux réguler le trafic routier et ferroviaire, modifier le matériel roulant et les aménagements de l’infrastructure, recourir à un revêtement routier moins sonore, revoir l’homologation des pots d’échappement et des silencieux des véhicules deux-roues, fixer des objectifs sonores aux constructeurs de véhicules : nous en appelons à des engagements concrets et concertés de nature à apaiser, à court terme et à moindre coût, le quotidien bruyant et la 'précarité acoustique' que subissent de trop nombreux Français."

Premiers signataires : Laurianne ROSSI, Questeure de l’Assemblée nationale, députée (LREM) des Hauts-de-Seine ; Jean-Noël BARROT, député (MoDem) des Yvelines et secrétaire général du MoDem ; Fabienne COLBOC, députée (LREM) d’Indre-et-Loire ; Véronique HAMMERER, députée (LREM) de Gironde ; Zivka PARK, députée (LREM) du Val-d’Oise.

Et leurs collègues : Barbara POMPILI, présidente de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et députée (LREM) de la Somme ; Marie-Pierre RIXAIN, présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et députée (LREM) de l’Essonne ; Damien PICHEREAU, député (LREM) de la Sarthe ; Aude LUQUET, députée (MoDem) de Seine-et-Marne ; Christophe AREND, député (LREM) de Moselle ; Erwan BALANANT, député (MoDem) du Finistère ; Stéphane BAUDU, député (MoDem) du Loir-et-Cher ; Jean-Louis BOURLANGES, député (MoDem) des Hauts-de-Seine ; Jean-François CESARINI, député (LREM) du Vaucluse ; Yolaine de COURSON, députée (LREM) de Côte-d’Or ; Jennifer De TEMMERMAN, députée (LREM) du Nord ; Loïc DOMBREVAL, député (LREM) des Alpes-Maritimes ; Sarah EL HAÏRY, députée (MoDem) de Loire-Atlantique ; Nathalie ELIMAS, députée (MoDem) du Val-d’Oise ; Nadia ESSAYAN, députée (MoDem) du Cher ; Michel FANGET, député (MoDem) du Puy-de-Dôme ; Bruno FUCHS, député (MoDem) du Haut-Rhin ; Isabelle FLORENNES, députée (MoDem) des Hauts-de-Seine ; Laurent GARCIA, député (MoDem) de Meurthe-et-Moselle ; Patricia GALLERNEAU, députée (MoDem) de Vendée ; Brahim HAMMOUCHE, député (MoDem) de Moselle ; Yannick HAURY, député (LREM) de Loire-Atlantique ; Cyrille ISAAC-SIBILLE, député (MoDem) du Rhône ; Élodie JACQUIER-LAFORGE, députée (MoDem) d’Isère ; Stéphanie KERBARH, députée (LaREM) de Seine-Maritime ; Rodrigue KOKOUENDO, député (LREM) de Seine-et-Marne ; Philippe LATOMBE, député (MoDem) de Vendée ; Jean-Luc LAGLEIZE, député (MoDem) de Haute-Garonne ; Laurence MAILLART-MÉHAIGNERIE, députée (LaREM) d’Ille-et-Vilaine ; Jacques MARILOSSIAN, député (LREM) des Hauts-de-Seine ; Sophie METTE, députée (MoDem) de Gironde ; Jimmy PAHUN, député (MoDem) du Morbihan ; Maud PETIT, députée (MoDem) du Val-de-Marne ; Richard RAMOS, député (MoDem) du Loiret ; Stéphane TROMPILLE, député (LREM) de l’Ain, Laurence Vichnievsky députée (Modem) du Puy-de-Dôme.

Retrouvez La Tribune sur Le Journal du Dimanche - 12/05/2019

Mise en ligne le 29/05/2019

Tribune : Pour une Europe des Territoires

Tribune : Pour une Europe des Territoires

Il nous faut sortir de l’opposition Europe fédérale contre Europe des nations. Au moment où lors du Grand Débat National nous nous interrogeons, avec le Président de la République, sur la Loi Notre qui a créé les grandes régions françaises, hors-sol et si loin des bassins de vie. Nous ne pouvons pas proposer une vision européenne qui serait uniquement fédérale et jacobine. Les grands ensembles, les grandes structures administratives ne répondent plus aux réalités du terrain, et au besoin d’une plus grande horizontalité.

À l’inverse, l’Europe des Nations prônées par les extrêmes veut accréditer l’idée que les nations auraient encore toutes les solutions pour les grands problèmes du monde : écologie, terrorisme, régulation économique, migrations, évasion fiscale... Ainsi ils en viennent à s’abstenir ou à voter contre la taxe Tobin (2012), contre le mandat d’arrêt européen (2014), contre le renforcement des frontières de Schengen (2017), contre le casier judiciaire européen (2019) ou encore contre tous les rapports présentés sur l’égalité femmes/hommes et demain, sûrement, contre la taxation des GAFA. Toujours contre, sans rendre de compte, tel est leur credo. Le Président l’a écrit dans sa lettre aux Européens : « le repli nationaliste, c’est le rejet sans le projet ». Il est impensable de croire que nos nations seules avec de simples coopérations puissent peser efficacement sur le cours du monde face aux États-Unis, la Chine ou la Russie.

Ainsi il nous faut penser et construire l’Europe des territoires, c’est à dire un fédéralisme des identités territoriales coopérant entre elles au-delà des frontières nationales. Acter et promouvoir que nos territoires européens travaillent déjà ensemble, sur la culture et le numérique, sur l’agriculture connectée, sur la télé-médecine, sur les batteries, sur les véhicules autonomes.... Ce sont des écosystèmes qui dépassent les frontières administratives de notre pays, de part et d’autre de nos départements, de nos régions pour travailler sur des bassins de vie réels mais aussi en partenariat avec d’autres territoires européens au-delà des frontières nationales.

Les nationalistes de droite et de gauche parlent de décentralisation quand ils sont dans le débat français et ne jurent que par l’Etat nation jacobin quand ils sont dans le débat européen. Il suffit de regarder les candidats en position éligible de la liste LR pour y voir une Ile-de-France surreprésentée et une ruralité absente, à rebours de leurs effets de manche permanents sur le sujet.

Oui il faut un SMIC européen avec un mode de calcul respectant les particularités de chaque pays. OUI au bouclier social européen. Oui à la préférence européenne en matière de politique industrielle.

Oui il faut agrandir les compétences du parquet européen étendues aux infractions écologiques qui souvent impactent plusieurs pays. Il faut les élargir aussi au terrorisme, notamment, et pas seulement aux infractions à la libre concurrence financière.

Mais cette harmonisation et ce besoin de fédéralisme doit être contrebalancé, équilibré par le soutien aux projets émanant de nos territoires associés entre eux dans différents bassins de vie au sein de l’Europe.

Nous venons de créer l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Pour parler une nouvelle étape de la décentralisation et de la déconcentration économique. Non pas en rentrant dans le débat ancien des transferts de compétences administratives de gestion mais en portant une vision, celle des territoires de projets. Cette agence devra faciliter l’accompagnement de projets thématiques, associant plusieurs collectivités entre elles, possiblement hors des frontières administratives classiques, mêlant les structures publiques et les acteurs privés dans un même effort pour créer des filières nouvelles. Ce n’est plus le territoire qui fait un projet, mais le projet qui délimite un territoire. Et ce territoire peut se constituer de plusieurs communes, de plusieurs intercommunalités, etc, qui peut s’étendre sur plusieurs départements, aux frontières de plusieurs régions mais également avec des coopérations avec d’autres territoires européens. Les directives et les décrets d’application devront valoriser cette dimension européenne.

Les États Nations ne doivent pas se vider de leurs substances par le haut, par un fédéralisme aveugle, ni par le bas, en abandonnant seulement leurs prérogatives par de simples transferts de compétences à des collectivités locales juste dans une logique de gestion. Mais être l’articulation entre précisément un besoin de mutualisation fédéraliste et un accompagnement par des moyens financiers et humains de projets issus de nos identités territoriales et non émanant par des appels à projets uniformes. L’Etat n’est plus l’échelon le plus efficace pour tout, partout et tout le temps. Il doit laisser plus de libertés aux territoires, plus de protections au niveau de l’Europe et s’assurer que le progrès soit partagé partout et pour tous. Il est aussi le garant des solidarités, entre les personnes et entre les territoires. 

L’horizontalité de la fédération des forces d’un bassin de vie va s’articuler avec l’accompagnement par la force verticale de l’Etat. Cette horizontalité possède une dimension européenne. Nos écosystèmes publics et privés s’en sont déjà saisis, il faut à présent les reconnaître et les renforcer dans nos financements et faciliter leurs rapprochements.

Laissons la vieille dialectique stérile du fédéralisme contre l’Europe des Nations qui a animé la fin du 20ème siècle pour poser la dialectique constructive de l’Europe des Territoires. Le chemin de la Renaissance européenne que nous voulons tracer passera par cette Europe des Territoires.

Jean-François CESARINI   Delphine BAGARRY   Jennifer DE TEMMERMAN Claire PITOLLAT   Sonia KRIMI   Emmanuelle FONTAINE DOMEIZEL Martine WONNER   Christophe BLANCHET   Laurence VANCEUNEBROCK-MIALON Jean-Marc ZULESI   Christophe AREND   Stéphane BUCHOU Nathalie SARLES   Olivier GAILLARD   Marion LENNE Anne-Laure CATTELOT   Monica MICHEL   Yves DANIEL Laurianne ROSSI   Annie CHAPELIER   Fabienne COLBOC Sereine MAUBORGNE   Valérie PETIT   Jean-Luc FUGIT Jacques KRABAL   Benoît SIMIAN   Stéphane CLAIREAUX Eric GIRARDIN   Jean-Philippe ARDOUIN   Stéphanie RIST Danièle HERIN

Retrouvez la Tribune ici. 

Politique Matin - 30/03/2019

Mise en ligne le 26/04/2019