La loi doit sanctionner la pollution sonore

TRIBUNE - Plusieurs députés de la majorité, issus de La République en marche et du MoDem, appellent à lutter contre les nuisances sonores qui empoisonnent les jours et les nuits de plus de 8 Français sur 10.

Voici la tribune des députés de la majorité sur la pollution sonore : "Il est une nuisance quotidienne qui empoisonne les jours et les nuits de plus de 8 Français sur 10 : le bruit, lié pour 80% au transport. Près de 9 millions de Français sont ainsi exposés à des niveaux de bruits critiques pour leur santé liés aux trafics routiers, ferroviaire et aériens. Le coût social de ces nuisances est ainsi estimé à 11,5 milliards d’euros chaque année, selon un rapport Ademe/CNB (Le coût social du bruit, mai 2016). Face à cet enjeu de santé publique de premier plan, il est urgent d’agir.

C’est pourquoi nous, députés de la majorité issus de territoires urbains comme ruraux, porterons des propositions fortes dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). L’examen de ce texte devant notre Assemblée doit être l’opportunité d’avancer enfin vers une meilleure prise en compte de l’exposition à ces nuisances sonores.

Mettre en place des observatoires locaux du bruit dans chaque région

Nous appelons à consacrer la pollution sonore dans le code de l’environnement. Le bruit est devenu le second facteur environnemental de morbidité en milieu urbain, après la pollution atmosphérique, Au même titre que la lutte contre la pollution de l’air, notre droit comme nos politiques publiques doivent concourir au droit de vivre dans un environnement sonore sain et inoffensif.

Nous demandons une meilleure prise en compte des manifestations du bruit, aujourd’hui insuffisamment intégrées. Actuellement calculée sur la base de relevés moyens, la mesure des nuisances sonores doit pouvoir, demain, s’appuyer sur d’autres indicateurs réels de gêne sonore tels que la répétitivité et le cumul de bruit, les pics d’intensité ou encore les vibrations.

L’information des citoyens et l’expertise de nos territoires en matière de bruit doivent être renforcées. Nous proposons notamment que soient institués, dans chaque région, des observatoires locaux du bruit permettant de mieux mesurer et accompagner, comme le font aujourd’hui les organismes Bruitparif et Acoucités.

La loi doit également permettre de sanctionner pour mieux décourager les comportements générateurs de nuisances sonores, tels que l’allumage du moteur des véhicules et navires stationnés, le retrait des dispositifs de silencieux sur les deux-roues ou encore la circulation excessive dans les Parcs naturels régionaux.

Des engagements concrets pour apaiser, à court terme la 'précarité acoustique' que subissent de trop nombreux Français

Il nous faut achever au plus vite la réalisation des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement, auxquels nous souhaitons donner plus de poids en les annexant aux plans locaux d’urbanisme. Nous savons la mobilisation du Gouvernement sur le sujet du bruit, à l’échelle nationale comme européenne, et nous tenons à saluer les engagements pris à plusieurs reprises par la Ministre des Transports.

Nous souhaitons toutefois que la France rattrape son retard en la matière, notamment dans l’application de la directive européenne de 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Mais le problème du bruit appelle aussi une mobilisation collective des élus locaux et des acteurs du transport (opérateurs, concessionnaires, constructeurs). Mieux réguler le trafic routier et ferroviaire, modifier le matériel roulant et les aménagements de l’infrastructure, recourir à un revêtement routier moins sonore, revoir l’homologation des pots d’échappement et des silencieux des véhicules deux-roues, fixer des objectifs sonores aux constructeurs de véhicules : nous en appelons à des engagements concrets et concertés de nature à apaiser, à court terme et à moindre coût, le quotidien bruyant et la 'précarité acoustique' que subissent de trop nombreux Français."

Premiers signataires : Laurianne ROSSI, Questeure de l’Assemblée nationale, députée (LREM) des Hauts-de-Seine ; Jean-Noël BARROT, député (MoDem) des Yvelines et secrétaire général du MoDem ; Fabienne COLBOC, députée (LREM) d’Indre-et-Loire ; Véronique HAMMERER, députée (LREM) de Gironde ; Zivka PARK, députée (LREM) du Val-d’Oise.

Et leurs collègues : Barbara POMPILI, présidente de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et députée (LREM) de la Somme ; Marie-Pierre RIXAIN, présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et députée (LREM) de l’Essonne ; Damien PICHEREAU, député (LREM) de la Sarthe ; Aude LUQUET, députée (MoDem) de Seine-et-Marne ; Christophe AREND, député (LREM) de Moselle ; Erwan BALANANT, député (MoDem) du Finistère ; Stéphane BAUDU, député (MoDem) du Loir-et-Cher ; Jean-Louis BOURLANGES, député (MoDem) des Hauts-de-Seine ; Jean-François CESARINI, député (LREM) du Vaucluse ; Yolaine de COURSON, députée (LREM) de Côte-d’Or ; Jennifer De TEMMERMAN, députée (LREM) du Nord ; Loïc DOMBREVAL, député (LREM) des Alpes-Maritimes ; Sarah EL HAÏRY, députée (MoDem) de Loire-Atlantique ; Nathalie ELIMAS, députée (MoDem) du Val-d’Oise ; Nadia ESSAYAN, députée (MoDem) du Cher ; Michel FANGET, député (MoDem) du Puy-de-Dôme ; Bruno FUCHS, député (MoDem) du Haut-Rhin ; Isabelle FLORENNES, députée (MoDem) des Hauts-de-Seine ; Laurent GARCIA, député (MoDem) de Meurthe-et-Moselle ; Patricia GALLERNEAU, députée (MoDem) de Vendée ; Brahim HAMMOUCHE, député (MoDem) de Moselle ; Yannick HAURY, député (LREM) de Loire-Atlantique ; Cyrille ISAAC-SIBILLE, député (MoDem) du Rhône ; Élodie JACQUIER-LAFORGE, députée (MoDem) d’Isère ; Stéphanie KERBARH, députée (LaREM) de Seine-Maritime ; Rodrigue KOKOUENDO, député (LREM) de Seine-et-Marne ; Philippe LATOMBE, député (MoDem) de Vendée ; Jean-Luc LAGLEIZE, député (MoDem) de Haute-Garonne ; Laurence MAILLART-MÉHAIGNERIE, députée (LaREM) d’Ille-et-Vilaine ; Jacques MARILOSSIAN, député (LREM) des Hauts-de-Seine ; Sophie METTE, députée (MoDem) de Gironde ; Jimmy PAHUN, député (MoDem) du Morbihan ; Maud PETIT, députée (MoDem) du Val-de-Marne ; Richard RAMOS, député (MoDem) du Loiret ; Stéphane TROMPILLE, député (LREM) de l’Ain, Laurence Vichnievsky députée (Modem) du Puy-de-Dôme.

Retrouvez La Tribune sur Le Journal du Dimanche - 12/05/2019

Mise en ligne le 29/05/2019

Tribune : Pour une Europe des Territoires

Tribune : Pour une Europe des Territoires

Il nous faut sortir de l’opposition Europe fédérale contre Europe des nations. Au moment où lors du Grand Débat National nous nous interrogeons, avec le Président de la République, sur la Loi Notre qui a créé les grandes régions françaises, hors-sol et si loin des bassins de vie. Nous ne pouvons pas proposer une vision européenne qui serait uniquement fédérale et jacobine. Les grands ensembles, les grandes structures administratives ne répondent plus aux réalités du terrain, et au besoin d’une plus grande horizontalité.

À l’inverse, l’Europe des Nations prônées par les extrêmes veut accréditer l’idée que les nations auraient encore toutes les solutions pour les grands problèmes du monde : écologie, terrorisme, régulation économique, migrations, évasion fiscale... Ainsi ils en viennent à s’abstenir ou à voter contre la taxe Tobin (2012), contre le mandat d’arrêt européen (2014), contre le renforcement des frontières de Schengen (2017), contre le casier judiciaire européen (2019) ou encore contre tous les rapports présentés sur l’égalité femmes/hommes et demain, sûrement, contre la taxation des GAFA. Toujours contre, sans rendre de compte, tel est leur credo. Le Président l’a écrit dans sa lettre aux Européens : « le repli nationaliste, c’est le rejet sans le projet ». Il est impensable de croire que nos nations seules avec de simples coopérations puissent peser efficacement sur le cours du monde face aux États-Unis, la Chine ou la Russie.

Ainsi il nous faut penser et construire l’Europe des territoires, c’est à dire un fédéralisme des identités territoriales coopérant entre elles au-delà des frontières nationales. Acter et promouvoir que nos territoires européens travaillent déjà ensemble, sur la culture et le numérique, sur l’agriculture connectée, sur la télé-médecine, sur les batteries, sur les véhicules autonomes.... Ce sont des écosystèmes qui dépassent les frontières administratives de notre pays, de part et d’autre de nos départements, de nos régions pour travailler sur des bassins de vie réels mais aussi en partenariat avec d’autres territoires européens au-delà des frontières nationales.

Les nationalistes de droite et de gauche parlent de décentralisation quand ils sont dans le débat français et ne jurent que par l’Etat nation jacobin quand ils sont dans le débat européen. Il suffit de regarder les candidats en position éligible de la liste LR pour y voir une Ile-de-France surreprésentée et une ruralité absente, à rebours de leurs effets de manche permanents sur le sujet.

Oui il faut un SMIC européen avec un mode de calcul respectant les particularités de chaque pays. OUI au bouclier social européen. Oui à la préférence européenne en matière de politique industrielle.

Oui il faut agrandir les compétences du parquet européen étendues aux infractions écologiques qui souvent impactent plusieurs pays. Il faut les élargir aussi au terrorisme, notamment, et pas seulement aux infractions à la libre concurrence financière.

Mais cette harmonisation et ce besoin de fédéralisme doit être contrebalancé, équilibré par le soutien aux projets émanant de nos territoires associés entre eux dans différents bassins de vie au sein de l’Europe.

Nous venons de créer l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Pour parler une nouvelle étape de la décentralisation et de la déconcentration économique. Non pas en rentrant dans le débat ancien des transferts de compétences administratives de gestion mais en portant une vision, celle des territoires de projets. Cette agence devra faciliter l’accompagnement de projets thématiques, associant plusieurs collectivités entre elles, possiblement hors des frontières administratives classiques, mêlant les structures publiques et les acteurs privés dans un même effort pour créer des filières nouvelles. Ce n’est plus le territoire qui fait un projet, mais le projet qui délimite un territoire. Et ce territoire peut se constituer de plusieurs communes, de plusieurs intercommunalités, etc, qui peut s’étendre sur plusieurs départements, aux frontières de plusieurs régions mais également avec des coopérations avec d’autres territoires européens. Les directives et les décrets d’application devront valoriser cette dimension européenne.

Les États Nations ne doivent pas se vider de leurs substances par le haut, par un fédéralisme aveugle, ni par le bas, en abandonnant seulement leurs prérogatives par de simples transferts de compétences à des collectivités locales juste dans une logique de gestion. Mais être l’articulation entre précisément un besoin de mutualisation fédéraliste et un accompagnement par des moyens financiers et humains de projets issus de nos identités territoriales et non émanant par des appels à projets uniformes. L’Etat n’est plus l’échelon le plus efficace pour tout, partout et tout le temps. Il doit laisser plus de libertés aux territoires, plus de protections au niveau de l’Europe et s’assurer que le progrès soit partagé partout et pour tous. Il est aussi le garant des solidarités, entre les personnes et entre les territoires. 

L’horizontalité de la fédération des forces d’un bassin de vie va s’articuler avec l’accompagnement par la force verticale de l’Etat. Cette horizontalité possède une dimension européenne. Nos écosystèmes publics et privés s’en sont déjà saisis, il faut à présent les reconnaître et les renforcer dans nos financements et faciliter leurs rapprochements.

Laissons la vieille dialectique stérile du fédéralisme contre l’Europe des Nations qui a animé la fin du 20ème siècle pour poser la dialectique constructive de l’Europe des Territoires. Le chemin de la Renaissance européenne que nous voulons tracer passera par cette Europe des Territoires.

Jean-François CESARINI   Delphine BAGARRY   Jennifer DE TEMMERMAN Claire PITOLLAT   Sonia KRIMI   Emmanuelle FONTAINE DOMEIZEL Martine WONNER   Christophe BLANCHET   Laurence VANCEUNEBROCK-MIALON Jean-Marc ZULESI   Christophe AREND   Stéphane BUCHOU Nathalie SARLES   Olivier GAILLARD   Marion LENNE Anne-Laure CATTELOT   Monica MICHEL   Yves DANIEL Laurianne ROSSI   Annie CHAPELIER   Fabienne COLBOC Sereine MAUBORGNE   Valérie PETIT   Jean-Luc FUGIT Jacques KRABAL   Benoît SIMIAN   Stéphane CLAIREAUX Eric GIRARDIN   Jean-Philippe ARDOUIN   Stéphanie RIST Danièle HERIN

Retrouvez la Tribune ici. 

Politique Matin - 30/03/2019

Mise en ligne le 26/04/2019

Lettre au Président : génocide contre les Tutsis

Lettre au Président : génocide contre les Tutsis

25e commémorations du génocide contre les Tutsis : « M. le Président, il est temps d’énoncer un discours de vérité ! »

Monsieur le Président,

Voilà 25 ans que le génocide contre les Tutsis a été perpétré au Rwanda. Pendant trois mois, plus d’un million de personnes furent exterminées par les extrémistes rassemblés au sein du mouvement Hutu Power, avec une participation populaire massive. Les conséquences de ce génocide se font sentir jusqu’à aujourd’hui. Ce passé, pour la France surtout, ne passe pas.

Depuis votre élection, vous avez envoyé des signaux laissant espérer une rupture avec le déni et l’omerta qui ont caractérisé la position de la France depuis le génocide. Après 25 ans, il est désormais temps d’effectuer des pas décisifs pour la vérité et la justice.

Monsieur le Président, le 7 avril prochain, votre place est à Kigali. Au sein des plus hauts représentants de la communauté internationale. Auprès des rescapés. La France avait annulé sa participation aux 20e commémorations du génocide, votre présence cette année réparera cette indignité.

Ce que les rescapés, la jeunesse et la société civile de France, du Rwanda et d’Europe attendent de vous, c’est tout d’abord un discours de vérité.

Alors que, dans ses tentatives de falsification de l’Histoire, le négationnisme n’a pas abdiqué, vous devrez commencer par rappeler l’évidence : en 1994 a eu lieu un génocide au Rwanda, celui contre les Tutsis.

Vous devrez expliciter les mots prononcés à Kigali en 2010 par votre prédécesseur à la tête de la République française, le président Nicolas Sarkozy, qui reconnaissait que « des erreurs d'appréciation et des erreurs politiques ont été commises ici et ont eu des conséquences absolument dramatiques ». Vingt cinq ans après le génocide, le temps d’une génération, ce second pas s’impose : à vous qui voulez ouvrir un avenir délesté du poids des méfaits du passé, il revient de dire ces « erreurs » qui furent « commises ». C’est par l’énonciation de vérités difficiles, exigeantes mais incontournables que se trace un chemin d’humanité.

Car le fait est établi : une politique de collaboration a été menée avant, pendant et après le génocide par une poignée de responsables placés au plus haut niveau de l’appareil d’Etat à la fin du second septennat de François Mitterrand. Cette politique était secrète. La France, sa population comme ses institutions, le Parlement notamment, en ont été sciemment tenus dans l’ignorance. La République ne peut être comptable de ces « erreurs », cela doit être acté.

Vous devrez placer la justice au cœur de cet avenir. Seuls trois procès de génocidaires ont eu lieu depuis 1994. L’impunité de fait dont bénéficient les génocidaires et leurs complices est inacceptable. Pour permettre à la Justice de faire son œuvre tout en élargissant le champ de la connaissance, il faut ouvrir la totalité des archives en les rendant accessibles, ce qu’avait promis en 2015 votre prédécesseur, le président François Hollande, mais qui est resté lettre morte.

Enfin, vos paroles devront ouvrir une nouvelle ère de relations pleines et entières entre les sociétés française et rwandaise. La jeunesse en sera son cœur battant. Il serait injuste de lui faire porter un héritage funeste. Faire en sorte que des jeunes des deux pays se rencontrent, partagent leurs histoires, leurs expériences, leurs espoirs et leurs rêves, sera la plus belle manière de leur permettre de dessiner les contours d’un avenir partagé et apaisé, pour les générations actuelles comme pour les futures.

Monsieur le Président, la France a rendez-vous avec l’Histoire. Tenir un discours de vérité, faire œuvre de justice et aider les jeunes à se rencontrer est la voie à suivre pour faire passer ce passé qui ne passe pas, rendre hommage aux victimes, apaiser les souffrances des rescapés et permettre aux sociétés française et rwandaise de se projeter pleinement ensemble vers l’avenir.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Retrouvez la Tribune sur le site du Monde, 07/04/2019 

Mise en ligne le 12/04/2019

Tourisme dans le Grand-Est

Mercredi 13 mars, a eu lieu la rencontre mensuelle des Parlementaires du Grand-Est à l'Assemblée nationale avec Jean Rottner, Président de la Région Grand-Est. Ils ont abordé le "Tourisme dans le Grand-Est, une force pour nos territoires".

Mise en ligne le 18/03/2019

Tribune : Pour une fiscalité carbone juste socialement

Pour une fiscalité carbone juste socialement

Tribune trans-partisane de 86 députées et députés.

Un sondage nous apprend que, sept ans après sa mise en œuvre, on comptait deux fois plus de personnes favorables à la hausse de la fiscalité sur l’énergie que de défavorables. Ce sondage n’a pas été réalisé en France mais en Colombie-Britannique, une province du Canada qui a instauré une taxe carbone (qui donne un prix aux émissions de CO2) depuis 2008. Comment s’explique ce soutien massif à une politique publique qui, dans notre pays, a cristallisé des tensions accumulées depuis des décennies et nourri le sentiment d’injustice fiscale et d’abandon de la France rurale ? Si les habitants de cette province canadienne soutiennent cette hausse de la fiscalité, c’est que leurs gouvernants ont su la rendre juste. Ils ont posé un principe fort : 100% des revenus générés par cette hausse sont rendus aux citoyens et aux entreprises, sous forme d’aides à la transition énergétique ou de baisses de taxes.

D’autres pays ont trouvé d’autres modalités pour augmenter leur fiscalité sur l’énergie, et pour rendre cette hausse juste. Et nous avons la conviction que nous saurons faire de même, en France, si nous y travaillons tous ensemble, avec l’ensemble des parties prenantes.

Pour nous, la fiscalité carbone n’est pas un dogme, pas plus qu’un marqueur politique. C’est, parmi d’autres, un outil efficace pour faire évoluer les décisions d’investissement, favoriser les comportements vertueux, donner un avantage aux véhicules ou aux chaudières qui consomment peu ou pas d’énergies fossiles, et répondre à l’urgence climatique. Un outil efficace qui a été accompagné, en France, d‘aides pour inciter nos concitoyens à investir dans des équipements plus écologiques, et en particulier les ménages modestes. Le dernier dispositif en date permet à ces derniers d’acquérir une chaudière performante pour un euro seulement.

Mais cela n’est pas suffisant. Trop de ménages qui ont déjà tant de mal à boucler les fins de mois se sont retrouvés piégés par la hausse des prix de l’énergie, notamment due à la flambée de prix mondiaux du pétrole. Et beaucoup de nos concitoyens sont convaincus que la fiscalité carbone n’est qu’un prétexte pour faire payer toujours plus les français, pour augmenter sans cesse des dépenses publiques dont ils ne perçoivent plus les bénéfices.

Nous entendons ces critiques, qui toutes sont légitimes. Elles nous poussent non pas à vouloir abandonner la fiscalité carbone mais à travailler ensemble à un nouveau contrat entre l’Etat, les citoyens, les collectivités locales, les associations environnementales et de consommateurs et les syndicats autour de cette fiscalité. Dans et autour du Grand Débat National, de nombreuses propositions sont sur la table pour en faire une mesure de progrès environnemental et social : renforcement et simplification des aides, nouvelles mesures de redistribution, fléchage de l’utilisation des recettes, nouveaux secteurs professionnels couverts par la fiscalité carbone.... Ecoutons ces idées venues du terrain et qui posent les bases d’une fiscalité écologique enfin juste socialement.

Apprenons aussi des expériences étrangères. Inspirons-nous de la Colombie Britannique et de son principe de neutralité budgétaire. Ou de la Suisse, qui a profité des recettes de sa taxe carbone pour baisser les primes obligatoires d’assurance santé de tous les citoyens. Inspirons-nous de la Californie, dont la législation impose qu’un tiers de ses « revenus carbone » soit dédié aux populations les plus défavorisées, ou encore du Chili qui a profité de ces nouvelles recettes fiscales pour investir dans l’éducation et la santé. Nous pouvons même aller voir du côté de l’Indonésie qui, ayant supprimé ses subventions aux énergies fossiles, a utilisé les revenus de cette réforme pour développer ses infrastructures et plus aider les collectivités locales.

La mise en place d’une fiscalité carbone n’est pas un long fleuve tranquille. Les pays qui s’y sont essayé ont connu de profondes difficultés : si deux tiers des habitants de Colombie Britannique l’approuvent aujourd’hui, la majorité d’entre eux la rejetait quelques mois après son adoption. La France n’est pas une exception. Mais plutôt que d’abandonner cet outil, nous voulons continuer le débat entamé avec les citoyens dans le cadre du Grand Débat National, pour construire tous ensemble une fiscalité qui soit à la fois écologique, juste et lisible.

Tribune trans-partisane de 85 députées et députés. Liste des signataires  : Bérangère Abba, Damien Adam, Christophe Arend, Sophie Auconie, Delphine Bagarry, Erwan Balanant, Anne Blanc, Christophe Bouillon, Pierre-Yves Bournazel, Blandine Brocard, Stéphane Buchou, Jean-François Cesarini, Annie Chapelier, Sylvie Charrière, Guillaume Chiche, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Paul-André Colombani, Dominique Da Silva, Jennifer De Temmerman, Michèle de Vaucouleurs, Frédérique Dumas, Stella Dupont, M'jid El Guerrab, Catherine Fabre, Agnès Firmin Le Bodo, Olivier Gaillard, Patricia Gallerneau, Guillaume Garot, Eric Girardin, Joël Giraud, Guillaume Gouffier-Cha, Yannick Haury, Daniele Herin, Caroline Janvier, Hubert Julien-Laferrière, Anissa Khedher, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Lagleize, Frédérique Lardet, Jean-Charles Larsonneur, Gaël Le Bohec, Sandrine Le Feur, Marion Lenne, Jacques Maire, Jacques Marilossian, Jean-François Mbaye, Marjolaine Meynier-Millefert, Bruno Millienne, Sandrine Mörch, Cécile Muschotti, Matthieu Orphelin, Bertrand Pancher, Sophie Panonacle, Valérie Petit, Bénédicte Peyrol, Claire Pitollat, Barbara Pompili, Dominique Potier, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Hugues Renson, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Marie-Pierre Rixain, Laetitia Romeiro Dias, Xavier Roseren, Laurianne Rossi, Cédric Roussel, Maina Sage, Nathalie Sarles, Jean-Bernard Sempastous, Benoit Simian, Denis Sommer, Stéphane Testé, Huguette Tiegna, Jean-Louis Touraine, Elisabeth Toutut-Picard, Nicole Trisse, Frédérique Tuffnell, Laurence Vanceunebrock-Mialon, Patrick Vignal, Cédric Villani, Sylvain Waserman, Martine Wonner, Jean-Marc Zulesi

Retrouvez La Tribune ici.

Le Figaro - 13/02/2019

Mise en ligne le 26/02/2019