Tribune : Favoriser l'engagement des élus locaux, un impératif démocratique

Lettre ouverte co-signée par 89 parlementaires portant sur l'importance de l'engagement des élus dans le débat démocratique.

Les réformes territoriales des quinquennats précédents, et en particulier la loi NOTRe, élaborées dans la précipitation et sans concertation suffisante, ont laissé un goût amer et étiolé dans certains territoires le sentiment de proximité et la capacité d'agir des maires, par la création et le transfert de nombreuses compétences à des intercommunalités ne correspondant pas toujours aux bassins de vie. Couplées à la baisse brutale des dotations, ces évolutions ont abouti à ce que de nombreux maires se sentent légitimement dépossédés de leur mandat, suscitant une crise de l'engagement. Les maires ne doivent pas devenir les gardiens de nuit de locaux désaffectés !

Pour la première fois, lors des prochaines élections municipales, notre pays risque d'être confronté à des cas de listes incomplètes voire de manquer de candidats pour être maire dans certaines communes ! Nous refusons de nous résigner à cette situation qui affaiblirait considérablement notre démocratie.

Il est impératif de répondre à cette crise de vocation en restaurant le pouvoir des maires, incarnation de notre République, acteurs clefs de la transformation du pays.

Le Président de la République et le Premier ministre ont fait de la lutte contre les fractures territoriales une priorité de l'acte II du quinquennat. C'est pourquoi le Gouvernement et sa majorité souhaitent conforter le rôle des maires en leur donnant les moyens et les conditions pour mener au mieux leurs projets pour leur territoire. C'est tout le sens du projet de loi qui sera présenté dès le mois de juillet en Conseil des ministres par Sébastien Lecornu, ministre des Collectivités territoriales, et qui donnera aux futurs candidats à la mairie un cadre clair et incitatif en vue des prochaines élections.

Salariés, indépendants, fonctionnaires doivent pouvoir bénéficier des mêmes règles de jeu. En particulier, nous devons accompagner les entreprises pour qu'elles facilitent les candidatures et l'engagement citoyen de leurs collaborateurs.

Dès l'élection, les dispositifs de formation des élus, indispensable pour leur permettre de répondre à la complexité des règles auxquelles ils sont quotidiennement confrontés, doivent être rénovés. Il faut également définir une juste indemnité, à la hauteur de leur engagement et dévouement. Dans le même temps, leur protection juridique doit être renforcée. Nous les accompagnerons aussi pour mieux concilier leur mandat avec leur vie personnelle et professionnelle car l'exercice d'un mandat local est particulièrement exigeant.

Il nous faut également penser à l'après-mandat afin que le travail accompli au service des citoyens soit mieux valorisé. Il s'agit de faciliter le retour dans la vie professionnelle sans que l'ancienneté n'en soit affectée, assurer un mode de calcul de retraite équitable, ou encore de faciliter l'accès à la fonction publique territoriale.

Nous sommes convaincus que l'ensemble de ces mesures contribuera à une meilleure représentativité de la diversité de la société française dans les conseils municipaux.

Enfin, nous agirons pour accorder plus de liberté locale et pour lutter contre le sentiment de dépossession. Sans revenir sur le fait intercommunal, il faut fluidifier les relations communes-intercommunalités en corrigeant les « irritants » de la loi NOTRe pour remettre le maire au cœur des décisions. C'est aussi assouplir les effets de seuil qui affectent la vie des petites villes, de supprimer les obligations de contrôles parfois superflus ou encore de renforcer le pouvoir de police du maire.

Une concertation avec les associations d'élus et les parlementaires s'engage sur la base de ce projet de loi. Nous serons vigilants et force de propositions car nous voulons susciter de nombreuses candidatures de qualité.

La réussite du quinquennat passera par les territoires. La loi « engagement des élus et proximité », la création de l'Agence nationale de cohésion des territoires, l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation territoriale, l'engagement d'une nouvelle étape de la décentralisation, la refonte de la fiscalité locale, la déconcentration des services de l'Etat, la stabilité dans le temps des dotations de l'État aux collectivités... brique après brique, en promouvant les innovations territoriales, nous construisons la politique en faveur des territoires la plus ambitieuse de ces 20 dernières années !

Retrouvez La Tribune ici avec la listes des Députés signataires 

La Tribune - 19/06/2019

Mise en ligne le 16/07/2019

Rapport : lutte contre les groupuscules d'extrême-droite

Adrien Morenas, rapporteur, a présenté le rapport de la commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-droite, dont Christophe Arend est le Secrétaire. Retrouvez le rapport sur le site de l'Assemblée nationale : http://www2.assemblee-nationale.fr/15/autres-commissions/commissions-d-enquete/commission-d-enquete-sur-la-lutte-contre-les-groupuscules-d-extreme-droite-en-france/(block)/RapEnquete 

Mise en ligne le 15/07/2019

QOSD : ISFATES

Le 21 mai, Christophe Arend a interrogé la Ministre de l'Enseignement supérieur, représentée par la Ministre du Travail, sur la gestion de l'ISFATES et plus largement la question de la place de la langue allemande dans l'enseignement.

Mise en ligne le 21/06/2019

L’appel de 130 parlementaires contre les attaques véganes

Dans une tribune au Parisien-Aujourd’hui en France, 130 députés et sénateurs dénoncent les actes violents de militants antispécistes envers des professionnels de la viande.

« Phénomène apparu au printemps dernier dans le nord du pays, une vague de violences à l'encontre des boucheries s’est désormais généralisée… Des militants véganes frappent régulièrement partout en France, signant leurs exactions du slogan NON AU SPÉCISME.

Interpellé, lors d’une séance de questions au gouvernement, par un député ayant rendu publique une lettre de menace adressée aux propriétaires et salariés de l'abattoir Gesler récemment incendié, le Premier ministre a promis la plus grande sévérité face à ces actes criminels.

La légèreté insoutenable avec laquelle des activistes assument l’indéfendable et l’indigne fonde certains à évoquer un terrorisme alimentaire, et pose, au-delà, la question de la liberté alimentaire et la question des risques de dérive du combat animaliste en France est posée.

S’agissant de la liberté de choisir son alimentation, d’adopter un régime carné ou non, nous, signataires, affirmons que cela relève d’une liberté fondamentale et d’un choix individuel.

La façon de s’alimenter, sa fonction sociale qui va bien au-delà de la fonction nourricière, relève de l’intime, à la croisée des sphères privées et publiques et ne saurait faire l’objet d’ingérence et d’injonctions. Que certains stigmatisent les végétariens, les végétaliens, les véganes sous prétexte de défendre un modèle culturel, ou que d’autres, à l’inverse, stigmatisent les amateurs de viandes, les adeptes de régimes à base de protéines animales, et au-delà les filières d’élevage ainsi que les professionnels qui les composent, nous semble remettre en cause les règles les plus élémentaires de vivre ensemble et le fonctionnement même de la démocratie. À ce titre, nous manifestons notre soutien à l’ensemble des acteurs de la filière viande qui ont fait l’objet d’un déchaînement de violences et de harcèlements ces dernières semaines.

Ceci rappelé, nous sommes conscients que des choix collectifs se poseront rapidement à nos sociétés, face à une problématique globale, planétaire et écologique, mettant en rapport démographie et écologie, nous obligeant à nous adapter, à anticiper et à repenser la nourriture de demain pour éviter une empreinte écologique négative et lutter contre le réchauffement climatique.

Nous soulignons aussi la nécessité absolue de défendre une exigence forte de bien-être animal, comme dénominateur majeur commun à toute activité d’élevage, d’exploitation et d’utilisation de l’animal par l’homme. Par ailleurs, la question des risques de dérive du combat animaliste en France est posée. Avec la dérive criminelle de l’activisme, l’image des militants de la protection animale est entachée, et pire, la cause animale est perdante.

Nous, signataires de cette tribune, lançons un appel solennel pour que le combat en faveur de la cause animale en France reste un combat noble, qu’il ne soit ni méprisé par certains ni sacrifié idéologiquement par d’autres, ou tout simplement disqualifié par une criminalisation de ses modes opératoires ! »

La liste des signataires

Les députés : Loïc Dombreval, Xavier Breton, Damien Abad, Emilie Guerel, Frédéric Descrozaille, Eric Straumann, Paul Molac, Meyer Habib, Patricia Gallerneau, Gilles Lurton, Alice Thourot, Anne-Laurence Petel, Sarah El Haïry, Mireille Robert, Laurent Garcia, Patrick Vignal, Cédric Villani, Jacques Marilossian, Robin Reda, Bruno Bilde, Olivier Gaillard, Pascal Brindeau, Alain Perea, Philippe Gosselin, Corinne Vignon, François-M. Lambert, Danièle Hérin, Sophie Mette, Vincent Thiébaut, Michèle de Vaucouleurs, Aurore Bergé, Bérengère Poletti, Fabien Gouttefarde, Jean-Marc Zulesi, Pascale Boyer, Sereine Mauborgne, Laëtitia Romeiro Dias, Yannick Kerlogot, Stéphanie Kerbarh, Stéphane Buchou, Jean-Luc Fugit, Cendra Motin, Jimmy Pahun, Thibault Bazin, Patrick Hetzel, Alexandra Valetta-Ardisson, Anissa Khedher, Rémi Delatte, Michèle Peyron, Hélène Zannier, Béatrice Piron, Matthieu Orphelin, Sira Sylla, Philippe Chassaing, Laurence Maillart-Méhaignerie, Valérie Lacroute, Julien Aubert, Véronique Louwagie, Laurianne Rossi, Bernard Brochand, Sandrine Le Feur, Martine Leguille-Balloy, Jennifer de Temmerman, Lionel Causse, Fabienne Colboc, Isabelle Valentin, Sophie Auconie, Marie-France Lorho, Frédérique Lardet, Frédérique Tuffnell, Brigitte Liso, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Paul Christophe, Yannick Haury, Catherine Osson, Jean-Michel Jacques, Valérie Petit, Denis Masséglia, Sandra Marsaud, Pascal Lavergne, Nicole Le Peih, Laurent Furst, Nicole Dubré Chirat, Carole Bureau-Bonnard, J.-Christophe Lagarde, Jean-Luc Lagleize, Michel Lauzzana, Claude Goasguen, Michel Herbillon, Béatrice Descamps, Christophe Arend.

Les sénateurs : Arnaud Bazin, Jacqueline Eustache-Brinio, Olivier Paccaud, Olivier Léonhardt, Michel Canevet, Max Brisson, Stéphane Piednoir, Nathalie Delattre, Jean-Marie Janssens, Pierre Louault, Frédérique Puissat, Nadia Sollogoub, Catherine Deroche, Céline Boulay-Esperonnier, Alain Houpert, Daniel Chasseing, Antoine Lefèvre, Catherine Troendle, René Danesi, Pierre Charon, Pascale Gruny, Florence Lassarade, Laure Darcos, Jean-Marc Gabouty, Jean-Claude Requier, Sylvie Goy-Chavent, Maryse Carrere, Edouard Courtial, Annick Billon, Benoît Huré, Jean-François Longeot, Eric Gold, Josiane Costes.

Retrouvez la tribune dans Le Parisien - 12/05/2019

Mise en ligne le 31/05/2019

La loi doit sanctionner la pollution sonore

TRIBUNE - Plusieurs députés de la majorité, issus de La République en marche et du MoDem, appellent à lutter contre les nuisances sonores qui empoisonnent les jours et les nuits de plus de 8 Français sur 10.

Voici la tribune des députés de la majorité sur la pollution sonore : "Il est une nuisance quotidienne qui empoisonne les jours et les nuits de plus de 8 Français sur 10 : le bruit, lié pour 80% au transport. Près de 9 millions de Français sont ainsi exposés à des niveaux de bruits critiques pour leur santé liés aux trafics routiers, ferroviaire et aériens. Le coût social de ces nuisances est ainsi estimé à 11,5 milliards d’euros chaque année, selon un rapport Ademe/CNB (Le coût social du bruit, mai 2016). Face à cet enjeu de santé publique de premier plan, il est urgent d’agir.

C’est pourquoi nous, députés de la majorité issus de territoires urbains comme ruraux, porterons des propositions fortes dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). L’examen de ce texte devant notre Assemblée doit être l’opportunité d’avancer enfin vers une meilleure prise en compte de l’exposition à ces nuisances sonores.

Mettre en place des observatoires locaux du bruit dans chaque région

Nous appelons à consacrer la pollution sonore dans le code de l’environnement. Le bruit est devenu le second facteur environnemental de morbidité en milieu urbain, après la pollution atmosphérique, Au même titre que la lutte contre la pollution de l’air, notre droit comme nos politiques publiques doivent concourir au droit de vivre dans un environnement sonore sain et inoffensif.

Nous demandons une meilleure prise en compte des manifestations du bruit, aujourd’hui insuffisamment intégrées. Actuellement calculée sur la base de relevés moyens, la mesure des nuisances sonores doit pouvoir, demain, s’appuyer sur d’autres indicateurs réels de gêne sonore tels que la répétitivité et le cumul de bruit, les pics d’intensité ou encore les vibrations.

L’information des citoyens et l’expertise de nos territoires en matière de bruit doivent être renforcées. Nous proposons notamment que soient institués, dans chaque région, des observatoires locaux du bruit permettant de mieux mesurer et accompagner, comme le font aujourd’hui les organismes Bruitparif et Acoucités.

La loi doit également permettre de sanctionner pour mieux décourager les comportements générateurs de nuisances sonores, tels que l’allumage du moteur des véhicules et navires stationnés, le retrait des dispositifs de silencieux sur les deux-roues ou encore la circulation excessive dans les Parcs naturels régionaux.

Des engagements concrets pour apaiser, à court terme la 'précarité acoustique' que subissent de trop nombreux Français

Il nous faut achever au plus vite la réalisation des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement, auxquels nous souhaitons donner plus de poids en les annexant aux plans locaux d’urbanisme. Nous savons la mobilisation du Gouvernement sur le sujet du bruit, à l’échelle nationale comme européenne, et nous tenons à saluer les engagements pris à plusieurs reprises par la Ministre des Transports.

Nous souhaitons toutefois que la France rattrape son retard en la matière, notamment dans l’application de la directive européenne de 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Mais le problème du bruit appelle aussi une mobilisation collective des élus locaux et des acteurs du transport (opérateurs, concessionnaires, constructeurs). Mieux réguler le trafic routier et ferroviaire, modifier le matériel roulant et les aménagements de l’infrastructure, recourir à un revêtement routier moins sonore, revoir l’homologation des pots d’échappement et des silencieux des véhicules deux-roues, fixer des objectifs sonores aux constructeurs de véhicules : nous en appelons à des engagements concrets et concertés de nature à apaiser, à court terme et à moindre coût, le quotidien bruyant et la 'précarité acoustique' que subissent de trop nombreux Français."

Premiers signataires : Laurianne ROSSI, Questeure de l’Assemblée nationale, députée (LREM) des Hauts-de-Seine ; Jean-Noël BARROT, député (MoDem) des Yvelines et secrétaire général du MoDem ; Fabienne COLBOC, députée (LREM) d’Indre-et-Loire ; Véronique HAMMERER, députée (LREM) de Gironde ; Zivka PARK, députée (LREM) du Val-d’Oise.

Et leurs collègues : Barbara POMPILI, présidente de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et députée (LREM) de la Somme ; Marie-Pierre RIXAIN, présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et députée (LREM) de l’Essonne ; Damien PICHEREAU, député (LREM) de la Sarthe ; Aude LUQUET, députée (MoDem) de Seine-et-Marne ; Christophe AREND, député (LREM) de Moselle ; Erwan BALANANT, député (MoDem) du Finistère ; Stéphane BAUDU, député (MoDem) du Loir-et-Cher ; Jean-Louis BOURLANGES, député (MoDem) des Hauts-de-Seine ; Jean-François CESARINI, député (LREM) du Vaucluse ; Yolaine de COURSON, députée (LREM) de Côte-d’Or ; Jennifer De TEMMERMAN, députée (LREM) du Nord ; Loïc DOMBREVAL, député (LREM) des Alpes-Maritimes ; Sarah EL HAÏRY, députée (MoDem) de Loire-Atlantique ; Nathalie ELIMAS, députée (MoDem) du Val-d’Oise ; Nadia ESSAYAN, députée (MoDem) du Cher ; Michel FANGET, député (MoDem) du Puy-de-Dôme ; Bruno FUCHS, député (MoDem) du Haut-Rhin ; Isabelle FLORENNES, députée (MoDem) des Hauts-de-Seine ; Laurent GARCIA, député (MoDem) de Meurthe-et-Moselle ; Patricia GALLERNEAU, députée (MoDem) de Vendée ; Brahim HAMMOUCHE, député (MoDem) de Moselle ; Yannick HAURY, député (LREM) de Loire-Atlantique ; Cyrille ISAAC-SIBILLE, député (MoDem) du Rhône ; Élodie JACQUIER-LAFORGE, députée (MoDem) d’Isère ; Stéphanie KERBARH, députée (LaREM) de Seine-Maritime ; Rodrigue KOKOUENDO, député (LREM) de Seine-et-Marne ; Philippe LATOMBE, député (MoDem) de Vendée ; Jean-Luc LAGLEIZE, député (MoDem) de Haute-Garonne ; Laurence MAILLART-MÉHAIGNERIE, députée (LaREM) d’Ille-et-Vilaine ; Jacques MARILOSSIAN, député (LREM) des Hauts-de-Seine ; Sophie METTE, députée (MoDem) de Gironde ; Jimmy PAHUN, député (MoDem) du Morbihan ; Maud PETIT, députée (MoDem) du Val-de-Marne ; Richard RAMOS, député (MoDem) du Loiret ; Stéphane TROMPILLE, député (LREM) de l’Ain, Laurence Vichnievsky députée (Modem) du Puy-de-Dôme.

Retrouvez La Tribune sur Le Journal du Dimanche - 12/05/2019

Mise en ligne le 29/05/2019