Réponse du Ministre de l'Education nationale sur la médecine scolaire

M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation alarmante de la médecine scolaire. Les inégalités d'accès des enfants à la prévention et aux soins constituent une préoccupation majeure pour les Français depuis plusieurs années. La carence en médecins de l'éducation nationale (MEN) menace la qualité et l'égalité du dépistage précoce et de la prévention. Or les diagnostics doivent être réalisés le plus tôt possible, sinon d'autres troubles peuvent venir s'ajouter, aggraver ou complexifier une situation. Les tâches de ces personnels de santé se sont étendues : prise en charge des élèves ayant une maladie chronique (1993), aide aux élèves atteints de handicap (2005) ou encore aide aux enfants ayant des difficultés d'apprentissage (2015). Mais si les objectifs pour la santé des élèves se sont multipliés, le nombre de médecins scolaires est en diminution constante passant de 1 400 MEN en 2006 à 1 000 en 2016. De plus, la répartition des MEN en France est très hétérogène, allant de 2 000 à 46 000 élèves pour un seul MEN. Un des enjeux actuellement est que l'attractivité pour la médecine scolaire reste médiocre en raison de sa faible reconnaissance professionnelle et des mauvaises conditions matérielles de ces médecins. Le plan lancé le 13 octobre 2017 par le Premier ministre pour renforcer l'accès territorial aux soins, vise à doter chaque territoire d'un projet de santé adapté pour permettre l'accès de tous les Français à des soins de qualité. Ce plan devrait prendre en compte la situation des médecins de l'éducation nationale. Il lui demande donc de préciser ses intentions en la matière.

Retrouvez la réponse du Ministre ci-contre ou sur : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3146QE.htm 

Mise en ligne le 19/04/2018

QOSD : les dégâts miniers à Rosbruck

Mardi 17 avril, Christophe Arend a interpellé Elisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports, sur les conséquences des dégâts miniers sur la commune de Rosbruck dans le cadre d'une Question Orale Sans Débat (QOSD). 

Mise en ligne le 17/04/2018

La situation des clercs en Alsace-Moselle : la réponse de la Garde des Sceaux au Député

La situation des clercs en Alsace-Moselle : la réponse de la Garde des Sceaux au Député

Alors que la loi du 6 août 2015 (« Loi Macron ») prévoit la suppression de la possibilité pour les notaires d’habiliter certains de leurs clercs à donner lecture des actes et des lois et à recueillir les signatures des parties, Christophe Arend a récemment interrogé la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Nicole Belloubet, sur la situation des clercs habilités de notaires en Alsace-Moselle.

La Ministre confirme que les dispositions de la loi vont mettre fin aux habilitations au 31 décembre 2020, afin de relancer le recrutement des notaires. "Afin de compenser les effets de cette mesure, le Gouvernement a mis en place des facilités d'accès à la profession de notaires pour les clercs concernés par la réforme. Ainsi, l'article 17 du décret du 20 mai 2016 permet aux clercs habilités justifiant de quinze années d’expérience d'être dispensés des conditions de diplôme pour accéder aux fonctions de notaire. Cette dispense peut également bénéficier aux autres clercs, sous des conditions d'expérience moindre, mais sous réserve qu'ils réussissent un examen de contrôle des connaissances techniques. Les dispositions de cet article sont applicables aux clercs alsaciens-mosellans qui pourront bénéficier d'une dispense de diplôme pour accéder aux fonctions de notaire en Alsace-Moselle, sous réserve de remplir les conditions d'expérience fixées par l'article 17 précité. En revanche, ils devront respecter les conditions de la nomination dans un office de notaires propres à l'Alsace-Moselle et passer, ainsi, le concours prévu à l'article 110 du décret du 5 juillet 1973." 

Consciente des possibles conséquences pour cette profession, Madame Belloubet mènera une réflexion sur des mesures qui amélioreraient davantage l’accès des clercs habilités à la profession de notaires en Alsace-Moselle. De plus, elle a annoncé l’élaboration d’un rapport relatif à l’opportunité d’étendre le dispositif de liberté d’installation dans cette région et la mise en place d'une concertation sur ce sujet avec l'ensemble des parties prenantes très prochainement. 

Mise en ligne le 30/03/2018

Tribune des parlementaires d’Europe pour les Rohingyas

Mises à mort, torture, viols, expulsions, destructions de lieux religieux, incendies de villages entiers,… : les atrocités subies par les Rohingyas en Birmanie à partir du 25 août 2017 constituent une épuration ethnique, si ce n’est pire.

Sept mois après le début de ces opérations de l’armée birmane, et alors que l’émotion internationale s’est estompée, la situation demeure préoccupante pour les plus de 680 000 réfugiés au Bangladesh et les plus de 120 000 déplacés intérieurs.

Elle demande des actions déterminées, dans l’urgence comme sur le long terme. Les enjeux fondamentaux sont principalement de deux ordres : humanitaires et politiques.

En termes humanitaires, les Rohingyas subissent aujourd’hui les conséquences matérielles, sociales, éducatives, sanitaires, psychologiques,… des atrocités qu’ils ont subies, alors que l’approche de la mousson les rend encore plus vulnérables.

Afin que l’aide dont ils ont un besoin vital leur soit bien attribuée dans les camps de réfugiés au Bangladesh, la communauté internationale doit poursuivre et intensifier son engagement.

La deuxième « Pledging conference for the Rohingya refugee crisis » se tiendra le 14 mars prochain à Genève. L’objectif est de lever 940 millions de dollars, pour couvrir les besoins humanitaires de mars à décembre 2018. La précédente Conférence des donateurs avait permis de lever 360 millions de dollars sur les 434 visés.

Nous appelons les Etats dont nous sommes parlementaires, l’Union européenne comme le reste de la communauté internationale à prendre leurs responsabilités en abondant ce fonds pour atteindre l’objectif des 940 millions de dollars.

En termes politiques, un accord a été conclu le 23 novembre dernier entre le Bangladesh et la Birmanie pour le rapatriement des réfugiés rohingyas en Birmanie « sous deux ans ». Une première liste de quelque 8 000 volontaires a été établie à cet effet le 16 janvier dernier, et attend son acceptation par la Birmanie.

Comment enfin garantir aux acteurs humanitaires l’accès aux déplacés intérieurs, qui sont privés d’une assistance dont ils ont urgemment besoin ? Comment garantir la survie et la sécurité aux Rohingyas en Birmanie alors qu’ils y sont victimes de discriminations depuis des décennies et que l’armée, qui constitue le cœur du pouvoir, est la principale responsable de leurs récentes violentes persécutions ?

Ces garanties sont essentielles pour permettre le retour des déplacés intérieurs et des réfugiés chez eux, et pour s’assurer que celui-ci ne signifie pas poursuite des violations de leurs droits ou risque de nouvelles atrocités de masse.

A cet effet, les pressions, sur l’armée comme sur la Conseillère spéciale de l’Etat et porte-parole de la Présidence Ang San Suu Kyi sont nécessaires.

Nous appelons les Etats dont nous sommes parlementaires, l’Union européenne comme le reste de la communauté internationale à adopter des sanctions si toutes les garanties n’étaient pas apportées pour la protection de la vie des Rohingyas, et à faire en sorte que les responsables de l’épuration ethnique répondent de leurs actes devant la justice.

Il est de la responsabilité de tous d’agir pour assurer la protection des Rohingyas, éviter que leur terrible situation n’empire encore, et leur permettre d’ouvrir des perspectives d’avenir.

Retrouvez la tribune avec l'ensemble des parlementaires signataires ici. 

Mise en ligne le 14/03/2018

Tribune Droits des femmes sans frontières

La lutte pour les droits des femmes ne peut s’arrêter aux frontières. Au-delà de cette affirmation, des outils efficaces doivent être mis au service de la cause. C’est tout le sujet de la tribune cosignée par Christophe Arend. 

Retrouvez la tribune sur le site des Dernières Nouvelles d'Alsace. 

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Mise en ligne le 09/03/2018