Tribune en faveur d'un plan vélo

Tribune en faveur d'un plan vélo

TRIBUNE - Estimant que "le tout-voiture est dans une impasse", plus de 200 parlementaires appellent le gouvernement à mettre en place un plan vélo.

Oui, le vélo est un vrai moyen de transport. Non, il n'est pas limité aux citadins, mais il est aussi pertinent, pour certains déplacements, dans les territoires péri­urbains et ruraux. Oui, il est grand temps de le mettre au cœur de la mobilité du quotidien! Nous, parlementaires de sensibilités politiques variées mais rassemblés par la conviction que le vélo est un mode de déplacement d'avenir, appelons le gouvernement à mener un grand plan vélo dans le cadre de la future loi d'orientation des mobilités. Le vélo ne présente que des bénéfices : simple d'utilisation, peu onéreux, rapide, pratique, en phase avec son époque, s'adressant à tous sans distinction sociale ou géographique et bon pour la santé.

Les collectivités locales prennent aujourd'hui une large part mais ne peuvent pas porter à elles seules cet enjeu national. Le développement du vélo croise de nombreux enjeux nationaux et locaux : l'accès à la mobilité pour tous, la lutte contre l'enclavement, la solidarité, la santé, l'accès à l'emploi, l'optimisation des infrastructures, la décongestion et la lutte contre le réchauffement climatique. Nous avons vingt ans de retard par rapport à d'autres pays européens. En France, la part modale du vélo est de moins de 3% (contre 26% aux Pays-Bas, 19% au Danemark et 10% en Allemagne) et plus de deux tiers des déplacements domicile-travail de moins de 5 kilomètres sont encore faits en voiture !

Résorber les zones blanches

Le tout-voiture est aujourd'hui dans une impasse, dans un contexte de saturation des routes, de la hausse du prix des carburants et de la nécessaire réduction des émissions de CO2. Face à ces défis, le vélo est une solution de transport, pour bon nombre de déplacements, qu'il ne faut plus négliger comme alternative à la voiture individuelle. Une volonté des pouvoirs publics d'investir dans des infrastructures est essentielle afin de développer l'usage du vélo. Nous souhaitons ainsi le développement de liaisons dites "autoroutes vélo" entre différents pôles de vie sur un même territoire. Entre deux bourgs distants de quelques kilomètres, une piste cyclable sans coupures à côté d'une départementale n'est pas une utopie. Nous sommes également convaincus que les gares doivent devenir des pôles d'échanges multimodaux. Le déploiement d'infrastructures dédiées contribuera à la résorption des "zones blanches" de la mobilité dans certains territoires aujourd'hui en marge.

Pour déployer ces infrastructures dans nos territoires, le Conseil d'orientation des infrastructures a préconisé la mise en place d'un plan vélo de 350 millions d'euros sur quatre ans. Cette enveloppe financière, engagement fort à retranscrire dans la future loi d'orientation des mobilités, serait à la hauteur du retard accumulé. Nous souhaitons la mise en place d'appels à projets réguliers qui permettront aux petites communes de se mobiliser. Le vélo est à mettre au cœur de la mobilité quotidienne, tant professionnelle que sociale. Sept millions d'actifs sont actuellement en situation de "précarité mobilité", ce qui se traduit par une exclusion du marché du travail en l'absence de solutions de transport. Ainsi, un jeune sur quatre a refusé en 2017 un emploi ou une formation faute de moyen de transport : ce n'est pas acceptable!

Généraliser l'indemnité kilométrique vélo 

La mobilité est l'un des premiers facteurs du retour et du maintien à l'emploi. Nous sommes convaincus que le déploiement du vélo, notamment à assistance électrique, est l'une des réponses pour ne laisser personne sans solution de mobilité. D'ailleurs, il faudra évaluer les effets de la nouvelle aide nationale à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) dont la mise en place peut sembler complexe et restrictive ; le VAE constitue pourtant un mode de déplacement à encourager.

Nous espérons aussi que le gouvernement généralisera l'indemnité kilométrique vélo (IKV) pour tous les employeurs privés et publics, ce qui permettra aux salariés d'être indemnisés pour leurs déplacements domicile-travail à vélo. Sans attendre cette généralisation, il faut publier le décret déjà rédigé pour offrir cette possibilité aux fonctionnaires et répondre à l'engouement d'un nombre croissant de municipalités.Ce plan vélo doit être complet et s'accompagner de mesures de sécurité routière. Il s'inscrit parfaitement dans la généralisation du "savoir rouler" annoncée par le gouvernement à l'école primaire et du plan de "remise en selle" pour les adultes. Dans cette logique, nous espérons aussi voir adoptées des dispositions relatives au renforcement de la sécurité routière (l'Assemblée nationale a été endeuillée cette semaine par l'accident mortel d'une collaboratrice, renversée en vélo), particulièrement les composantes d'un code de la rue afin de faire évoluer la réglementation en l'adaptant aux besoins de tous les usagers de l'espace public.

Nous appelons à une véritable mobilisation de l'Etat, aux côtés des collectivités territoriales, pour accélérer la pratique du vélo dans notre société. Un engagement de la part des acteurs publics est absolument nécessaire pour favoriser l'usage du vélo et rattraper le retard pris en la matière. Un portage politique fort est impératif pour regarder le vélo, non plus avec condescendance, mais comme un mode de mobilité d'avenir.

Retrouvez cette tribune dans le JDD

Mise en ligne le 18/05/2018

Quid du prélèvement à la source pour les travailleurs frontaliers ?

Qu'en est-il du prélèvement de l'impôt à la source pour les travailleurs frontaliers ?

"Pour les salaires ou pensions de source étrangère effectivement imposables en France, le prélèvement prendra la forme d'une retenue à la source si le payeur est en France (par exemple, une entreprise française qui envoie un contribuable en mission temporaire à l'étranger) ou d'un acompte contemporain dans le cas contraire (i.e. lorsque le débiteur est à l'étranger, ce qui comprend par exemple les frontaliers, retraites étrangères).

Pour les frontaliers (c’est-à-dire les résidents fiscaux français qui vont travailler quotidiennement à l'étranger et dont les rémunérations sont imposables en France en application d’un accord "frontalier"), les salaires versés par leur employeur étranger sont dans le champ de la réforme mais ne seront pas soumis à la retenue à la source (il parait difficile d'exiger de ces employeurs étrangers qui n’ont aucun lien avec la France de pratiquer une retenue). Le prélèvement à la source prendra donc la forme d'un acompte contemporain calculé par l'administration fiscale et acquitté par le contribuable."

Mise en ligne le 18/05/2018

Réponse du Ministre de l'Education nationale sur la médecine scolaire

M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation alarmante de la médecine scolaire. Les inégalités d'accès des enfants à la prévention et aux soins constituent une préoccupation majeure pour les Français depuis plusieurs années. La carence en médecins de l'éducation nationale (MEN) menace la qualité et l'égalité du dépistage précoce et de la prévention. Or les diagnostics doivent être réalisés le plus tôt possible, sinon d'autres troubles peuvent venir s'ajouter, aggraver ou complexifier une situation. Les tâches de ces personnels de santé se sont étendues : prise en charge des élèves ayant une maladie chronique (1993), aide aux élèves atteints de handicap (2005) ou encore aide aux enfants ayant des difficultés d'apprentissage (2015). Mais si les objectifs pour la santé des élèves se sont multipliés, le nombre de médecins scolaires est en diminution constante passant de 1 400 MEN en 2006 à 1 000 en 2016. De plus, la répartition des MEN en France est très hétérogène, allant de 2 000 à 46 000 élèves pour un seul MEN. Un des enjeux actuellement est que l'attractivité pour la médecine scolaire reste médiocre en raison de sa faible reconnaissance professionnelle et des mauvaises conditions matérielles de ces médecins. Le plan lancé le 13 octobre 2017 par le Premier ministre pour renforcer l'accès territorial aux soins, vise à doter chaque territoire d'un projet de santé adapté pour permettre l'accès de tous les Français à des soins de qualité. Ce plan devrait prendre en compte la situation des médecins de l'éducation nationale. Il lui demande donc de préciser ses intentions en la matière.

Retrouvez la réponse du Ministre ci-contre ou sur : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3146QE.htm 

Mise en ligne le 19/04/2018

QOSD : les dégâts miniers à Rosbruck

Mardi 17 avril, Christophe Arend a interpellé Elisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports, sur les conséquences des dégâts miniers sur la commune de Rosbruck dans le cadre d'une Question Orale Sans Débat (QOSD). 

Mise en ligne le 17/04/2018

La situation des clercs en Alsace-Moselle : la réponse de la Garde des Sceaux au Député

La situation des clercs en Alsace-Moselle : la réponse de la Garde des Sceaux au Député

Alors que la loi du 6 août 2015 (« Loi Macron ») prévoit la suppression de la possibilité pour les notaires d’habiliter certains de leurs clercs à donner lecture des actes et des lois et à recueillir les signatures des parties, Christophe Arend a récemment interrogé la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Nicole Belloubet, sur la situation des clercs habilités de notaires en Alsace-Moselle.

La Ministre confirme que les dispositions de la loi vont mettre fin aux habilitations au 31 décembre 2020, afin de relancer le recrutement des notaires. "Afin de compenser les effets de cette mesure, le Gouvernement a mis en place des facilités d'accès à la profession de notaires pour les clercs concernés par la réforme. Ainsi, l'article 17 du décret du 20 mai 2016 permet aux clercs habilités justifiant de quinze années d’expérience d'être dispensés des conditions de diplôme pour accéder aux fonctions de notaire. Cette dispense peut également bénéficier aux autres clercs, sous des conditions d'expérience moindre, mais sous réserve qu'ils réussissent un examen de contrôle des connaissances techniques. Les dispositions de cet article sont applicables aux clercs alsaciens-mosellans qui pourront bénéficier d'une dispense de diplôme pour accéder aux fonctions de notaire en Alsace-Moselle, sous réserve de remplir les conditions d'expérience fixées par l'article 17 précité. En revanche, ils devront respecter les conditions de la nomination dans un office de notaires propres à l'Alsace-Moselle et passer, ainsi, le concours prévu à l'article 110 du décret du 5 juillet 1973." 

Consciente des possibles conséquences pour cette profession, Madame Belloubet mènera une réflexion sur des mesures qui amélioreraient davantage l’accès des clercs habilités à la profession de notaires en Alsace-Moselle. De plus, elle a annoncé l’élaboration d’un rapport relatif à l’opportunité d’étendre le dispositif de liberté d’installation dans cette région et la mise en place d'une concertation sur ce sujet avec l'ensemble des parties prenantes très prochainement. 

Mise en ligne le 30/03/2018