Rapport de Christophe Arend sur l'article 2 du PJL constitutionnelle

L'avis, fait au nom de la commission Développement durable par le rapporteur pour avis M. Christophe Arend, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace est en ligne : http://assnat.fr/UlZbai

Mise en ligne le 27/06/2018

Orateur de groupe DDAT : programmation pluriannuelle de l'énergie

En tant qu'orateur de groupe lors de la table-ronde sur la programmation pluriannuelle de l’énergie en commission DDAT, Christophe Arend a interrogé les experts sur l'amélioration de la performance énergétique dans les cadres européen et français, ainsi que sur la participation des citoyens à ce projet parfois difficile à aborder. 

Retrouvez la vidéo : https://bit.ly/2JHtxu7

Mise en ligne le 27/06/2018

DDAT : présentation des conclusions des auditions du PJL constitutionnelle

Rapporteur pour avis de l'article 2 du PJL constitutionnelle, Christophe Arend a présenté les conclusions des auditions à ses collègues en Commission DDAT. Des débats enrichissants portant sur l'intégration de toutes les composantes de l'environnement dans la Constitution.

Mise en ligne le 27/06/2018

Auditions art 2 du PJL constitutionnelle : rapporteur pour avis

Fin des auditions sur l'art. 2 du Projet de loi constitutionnelle. Le Député avait pour objectif d'étudier la proposition du Gouvernement visant à insérer "l'action contre les changements climatiques" dans la Constitution de 1958. Est-ce une avancée pour l'environnement ? Comment élever la protection de notre planète au rang de principe fondamental en le plaçant dans la Constitution ? 

  • En 2 semaines : 17 experts auditionnés :

Mme Marie-Anne Cohendet, professeure de droit public Paris 1 Panthéon Sorbonne - Maitre Arnaud Gossement, avocat - FNH - Maitre Christian Huglo, avocat - Mme Brigitte Collet, ambassadrice pour le climat - M. Dominique Bourg, professeur à l'université de Lausanne - Ministère de la Transition écologique et solidaire - Mme Christel Cournil, maîtresse de conférence en droit public - Greenpeace France - Mme Patricia Rapi, maître de conférences en droit public, université Paris Nanterre, centre de théorie et analyse du droit - M. Laurent Neyret, professeur de droit à l'université de Versailles Paris Saclay - M. Jean Jouzel et Mme Valérie Masson-Delmotte, GIEC - FNE, Julien Bétaille - Ministère de la Justice - Société française pour le droit de l'Environnement : Mme Agnès Michelot, Présidente - Centre international de droit de l'environnement (CIDCE) avec M. Michel Prieur, Président - M. Guillaume Sainteny, maître de conférence.

  • Merci aux intervenants pour leurs contributions enrichissantes !
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Mise en ligne le 07/06/2018

Auditions : rapporteur pour avis PJL constitutionnelle

➡️ Faut-il modifier l'article 34 et ajouter l'action contre les changements climatiques dans la Constitution ? Quels effets juridiques et politiques ? Autant de questions que j'ai pu poser à des experts du droit de l'environnement dans le cadre de ma nomination en tant que rapporteur pour avis du projet de loi réforme constitutionnelle. Les auditions se poursuivront jusqu'au 6 juin. 

Merci aux premiers intervenants du 29 et 31 mai : au professeur Marie-Anne Cohendet, Maitre Arnaud Gossement, Maitre Christian Huglo, Monsieur Sébastien Léré de FNH, Dominique Bourg, Brigitte Collet et les représentants du Ministère de la Transition écologique et solidaire pour leurs contributions.

Mise en ligne le 04/06/2018