Auditions : rapporteur pour avis PJL constitutionnelle

➡️ Faut-il modifier l'article 34 et ajouter l'action contre les changements climatiques dans la Constitution ? Quels effets juridiques et politiques ? Autant de questions que j'ai pu poser à des experts du droit de l'environnement dans le cadre de ma nomination en tant que rapporteur pour avis du projet de loi réforme constitutionnelle. Les auditions se poursuivront jusqu'au 6 juin. 

Merci aux premiers intervenants du 29 et 31 mai : au professeur Marie-Anne Cohendet, Maitre Arnaud Gossement, Maitre Christian Huglo, Monsieur Sébastien Léré de FNH, Dominique Bourg, Brigitte Collet et les représentants du Ministère de la Transition écologique et solidaire pour leurs contributions.

Mise en ligne le 04/06/2018

Table-ronde sur la déforestation DDAT

#CommissionDDAT : Pour lutter contre la déforestation, une certification RSPO pour promouvoir une huile de palme durable a été créée. Mais, elle demeure insuffisante ➡️ Alors comment faire un réel label de qualité et éviter le greenwashing ? Christophe Arend a interrogé les représentants de Greenpeace, de WWF, des Amis de la Terre, du Syndicat national de l’industrie de la nutrition animale, de l’Alliance française pour une huile de palme durable et du ministère de la transition écologique et solidaire.

La vidéo est ici : https://bit.ly/2s2TVHT

Mise en ligne le 04/06/2018

Audition de Philippe Duron, Président du COI

Le 16 mai dernier, Christophe Arend a interrogé M. Philippe Duron, Président du conseil d'orientation des infrastructures, sur les liaisons transfrontalières, notamment entre l'Allemagne et la France dans le cadre de la Commission DDAT de l'Assemblée nationale.

Retrouvez la vidéo sur le site de l'Assemblée nationale. 

Mise en ligne le 04/06/2018

Christophe Arend nommé rapporteur pour avis sur l'article 2 du projet de loi constitutionnelle

Mercredi 23 mai, Christophe AREND a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace". La commission est saisie pour avis des dispositions environnementales de ce texte, à savoir son article 2, qui vise à ajouter « l’action contre les changements climatiques » aux domaines de la loi fixés dans l’article 34 de la constitution de 1958.

Qu’est-ce qu’un rapporteur pour avis ?

Petit rappel sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale

Il faut d’abord préciser qu’un texte en discussion à l’Assemblée nationale est envoyé « au fond », c’est-à-dire pour son examen principal, à une commission permanente et selon le cas, « pour avis », à une ou plusieurs autres commissions permanentes ayant demandé à examiner le tout du texte ou certains de ses aspects. En effet, le projet de loi constitutionnelle sera examiné au fond par la commission des lois et pour avis par la commission du développement durable, pour laquelle je serai rapporteur.

Les missions du rapporteur pour avis

La commission saisie désigne, parmi ses membres, un rapporteur pour avis qui étudie le texte, s’entoure de tous les avis qu’il juge nécessaires et procède à des auditions. Il peut notamment rencontrer les partenaires sociaux, les associations concernées, les membres des cabinets ministériels et des hauts fonctionnaires. En recueillant les points de vue de la commission sur une partie précise ou l’intégralité d’un texte législatif, il élabore un rapport qui sera examiné par cette commission. C’est aussi lui qui défendra, en séance plénière et à tous les stades de l’examen du texte, le point de vue adopté par la commission qu’il représente.

L'objectif du Gouvernement

L’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle précise les raisons pour lesquelles le Gouvernement souhaite inscrire « l’action contre les changements climatiques à l’article 34 de la Constitution :

« L’article 2 répond à l’un des enjeux les plus importants de notre temps. Deux séries d’engagements internationaux participent distinctement, d’une part, de la préservation de l’environnement, avec notamment la déclaration de Rio de 1992 et la convention d’Aarhus de 1998 et, d’autre part, de la lutte contre les changements climatiques avec la convention cadre sur les changements climatiques de 1992 qui a connu un prolongement éminent avec la COP 21. Lors du sommet de Paris en 2015, la France a pris la tête des nations entendant agir contre les changements climatiques. Il est important que notre Loi fondamentale puisse traduire ce choix de la Nation en confiant au législateur la responsabilité de définir les principes fondamentaux de l’action contre les changements climatiques. ». 

Mise en ligne le 23/05/2018

Audition de Thierry Dallard, proposé à la présidence du Directoire de la SGP

Mercredi 11 avril, en commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, Christophe Arend a interrogé M. Thierry Dallard, proposé aux fonctions de Président du directoire de la Société du Grand Paris, sur la pollution de l'air et ses conséquences sur la santé des employés du Grand Paris Express.

Mise en ligne le 11/04/2018