Projet de loi Neonicotinoïdes

Projet de loi Neonicotinoïdes

Le 05 octobre dernier, l’Assemblée nationale a voté la loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Cette loi autorise l’utilisation, à titre dérogatoire, des néonicotinoïdes interdit depuis 2018. Ce dispositif exceptionnel et temporaire vise à protéger la filière française de la betterave actuellement victime du virus de la jaunisse jaune transmis par les pucerons.

Cette mesure ne remet pas en cause l’engagement dans la transition écologique et l’objectif d’une agriculture moins dépendante aux pesticides, mais constitue une solution temporaire à une difficulté conjoncturelle.

La France est le 1er producteur de sucre européen, et le 10ème mondial. Le secteur concerne 25.000 planteurs, soit environ 46.000 emplois.

A la suite d’un hiver particulièrement doux et d’un printemps chaud, le virus de la jaunisse s’est propagé dans le régions productrices de la betterave. Ce virus, est à lui seul responsable d’une baisse de la production, allant jusqu’à 50% pour les exploitations les plus durement touchées.

Dans une année particulièrement difficile, marquée par la crise sanitaire et économique, préserver ces emplois, maintenir la compétitivité de la filière sucrière française et limiter les pertes de chiffres d’affaires sont des priorités clairement identifiées, que la majorité s’est imposée de respecter.

L’inefficacité des solutions chimiques utilisées au cours de l’hivers 2019-2020, et l’absence d’alternatives à ce modèle justifie l’urgence d’une telle dérogation.

Le Gouvernement a donc annoncé un plan de soutien à la filière betterave-sucre, se déclinant en plusieurs aides financières et un projet de loi pour autoriser de façon temporaire et contrôlée l’utilisation de néonicotinoïdes.

« Bien que je sois favorable à arriver à un arrêt des néonicotinoïdes à terme, nous ne devons pas laisser tomber la filière française de betteraves sucrières, et tous les emplois qui en découlent à un moment ou l’économie française est marquée par une crise sanitaire et économique sans précédent. », constate Christophe Arend.

« Maintenir la filière de betteraves sucrières en France rime aussi avec un contrôle et un accompagnement de cette filière vers des pratiques plus durables. Si nous ne produisons plus de sucre en France, nous devenons dépendants des autres pays d’importation. Or, nous ne contrôlons pas pleinement les pratiques agricoles des pays importateurs, moins performants que nous en matière environnementale. ».

Le modèle agricole français reste l’un des plus durables au monde. Il est en pleine transition et il s’agit de l’accompagner dans cette crise tout en l’aidant à s’améliorer. Pour accélérer l’identification d’alternatives, 5 millions d’euros seront mobilisés pour soutenir les programmes de recherche. Deux avancées majeures ont été obtenues par le groupe LaREM : * la limitation de la dérogation aux seules betteraves sucrières, * la mise en place d’un comité de suivi qui exercera un réel pouvoir de contrôle et sera composé de parlementaires chargés de veiller à la bonne application de cette dérogation et à la bonne application des engagements pris dans ce texte.

Afin de maitriser l’impact sur les pollinisateurs, un plan de protection a été mise en place pour protéger ces insectes. De plus, le texte prévoit l’interdiction d’implanter des cultures attirant les abeilles sur les parcelles où ont été utilisés des néonicotinoïdes. En outre, la pulvérisation de l’insecticide reste interdite, seule l’utilisation de semence enrobée est de nouveau autorisée. S’il existe des risques alimentaires et de santé pour les insectes, les oiseaux ou les mammifères, ils sont pour la plupart inférieurs aux risques des alternatives chimiques autorisées.

« La solidarité et la durabilité ne doivent pas se faire l'une au détriment de l'autre. Les équilibres à trouver impliquent nécessairement de la progressivité dans la réponse à apporter. », concluait Christophe Arend.

Pour plus d’informations : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b3358_rapport-fond 

Mise en ligne le 27/11/2020